Interventions de Gilles Carrez
9465 interventions trouvées.
Quant à la question des départements, elle est résolue : leur numéro pourra figurer de manière facultative sur les plaques.
En effet, la plupart des Français, monsieur Brard, sont attachés aux départements dont l'avenir est radieux, comme chacun sait Les automobilistes de Seine-Saint-Denis souhaiteront conserver cette référence. Nous sommes arrivés à un bon équilibre. C'est l'exemple même de l'amélioration du service rendu aux usagers !
Avis favorable. (Le sous-amendement n° 299 est adopté.) (Les amendements identiques nos 20 et 67, sous-amendés, sont adoptés.)
Cet amendement vise à fiscaliser une partie des rémunérations différées, lesquelles peuvent aujourd'hui être totalement déduites des comptes de l'entreprise pour le paiement de l'impôt sur les sociétés. Pour ce faire, la commission propose d'aligner le dispositif sur le régime fiscal des licenciements : pas de fiscalisation pour les sommes infé...
Défavorable.
Défavorable. Je rappelle que nous avons adopté ce matin même un autre amendement de M. Bouvard qui proroge jusqu'en 2013 le mécanisme d'amortissement dégressif pour les équipements permettant de réduire les émissions polluantes.
La commission a repoussé cet amendement. Il est vrai que les dépenses que vous décrivez, monsieur Vanneste, exigent beaucoup de matière grise, qu'il s'agisse de la conception d'un emballage, de la présentation d'un produit, du dessin ou du design. Mais elles ne sont pas des dépenses de recherche stricto sensu, telles qu'elles ont en tout cas é...
La première chose que je veux dire à M. Cahuzac, c'est que la prime pour l'emploi a été considérablement augmentée entre sa création en 2001 et aujourd'hui. Entre 2005 et 2008 par exemple, elle a plus que doublé pour un travailleur au SMIC à mi-temps ; pour un travailleur au SMIC à plein temps, elle a progressé de 75 %. D'autre part, sur le fa...
La commission n'a pas retenu cet amendement pour des raisons de coût immédiat. Certes, monsieur de Courson, cette mesure améliorerait la trésorerie de ces entreprises, mais elle constitue un enjeu de 600 millions d'euros.
M. Sapin a raison de dire qu'au-delà de l'articulation technique entre PPE et RSA s'ouvrent des choix politiques importants. Or le choix fait par le Gouvernement, c'est d'injecter 1,5 milliard d'euros au service du pouvoir d'achat ou plutôt, pour être rigoureux, 1,1 milliard, si l'on défalque les 400 millions liés à la non-indexation. Ce n'es...
Défavorable. Cette taxe a été créée en 2001 et affectée d'un taux zéro. Nous l'avons maintenue, de même que son taux. Nous avons donc dans notre boîte à outils un instrument intéressant que le chef de l'État pourra utiliser lors des prochaines négociations internationales. À l'époque, les zélateurs de la taxe avaient, au terme d'un long plaido...
C'est là une des lacunes de votre proposition. Le RSA et la PPE sont en effet totalement liés. Quoi qu'il en soit, c'est bien 1,1 milliard d'euros que le Gouvernement a choisi d'injecter en faveur du pouvoir d'achat des ménages qui travaillent, que ce soit à temps partiel ou à temps plein. Et il me semble que les conditions économiques actuelle...
À ce jour, dans notre grande sagesse, nous en sommes restés là. L'outil est dans la boîte, soumis à un accord européen et international, et le chef de l'État, madame la ministre, ne doit surtout pas en oublier l'existence lorsqu'il ira soumettre ses propositions au prochain sommet de Washington.
Le ministre a raison de rectifier !
Cet amendement très intéressant s'inscrit dans un ensemble de réflexions qu'a menées la commission des finances. Notre président lui-même a proposé l'an dernier des amendements tendant à favoriser l'exportation des PME par le biais d'un abattement sur le taux de l'IS. Techniquement, ces amendements ne peuvent être pris en compte. Nous avons ég...
Pas du tout !
La commission a rejeté cet amendement, car il est, en pratique, impossible à mettre en oeuvre.
Avis très favorable. Cet amendement est entièrement justifié.
La commission n'a pas adopté cet amendement. Monsieur le ministre du budget, tout à l'heure, à l'occasion de l'examen d'un amendement, vous avez défendu à juste titre l'efficacité de vos services. Je reprendrai ce thème, en réponse à notre collègue Perruchot. L'administration fiscale a accompli d'énormes progrès dans le remboursement des crédi...
La commission est très favorable à cet amendement. Cependant, deux questions se sont posées à elle. D'une part, il semblerait que ces récompenses soient traditionnellement exonérées de facto ; pour autant, un dispositif législatif pourrait valider une telle exonération. D'autre part, il y a un problème technique de rédaction : seul le prix Nobe...
