Interventions de Gilles Carrez

Défavorable. Monsieur Launay, je suis prêt à examiner cette question avec vous. Mais le taux de 2,10 % a été admis par la Communauté européenne à condition d'être gelé, c'est-à-dire de ne pas être étendu à d'autres produits. C'est une sorte de taux historique, qui s'applique, comme vous l'avez rappelé, aux médicaments, aux produits pharmaceuti...

Je laisse M. Bouvard présenter son amendement qui est identique.

Je crois, monsieur Martin-Lalande, que c'est la quatrième année que vous défendez le même amendement, très intéressant.

Je crains d'être obligé de vous faire la même réponse, ainsi qu'à Mme Marland-Militello, pour la quatrième année consécutive. La TVA à taux réduit pour les services culturels et, en particulier, la presse en ligne, fait l'objet d'une discussion dans le cadre de la directive générale qui est en préparation sur les taux réduits.

Cette directive n'est toujours pas sortie. Nous avons l'espoir que, grâce à la présidence française et aux négociations en cours, ce type de service puisse être intégré. Est-ce bien la position française, madame la ministre, comme on le dit depuis plusieurs années déjà, et quand va-t-on aboutir sur cette fameuse directive ? En attendant, je su...

La commission ne l'a pas retenu. (L'amendement n° 27, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous souhaitons que le rapport que nous avons demandé à l'occasion de la loi LME soit publié car le sujet est important, mais nous n'avons pas pu adopter l'amendement de M. de Courson en raison d'un coût budgétaire qui se chiffre par centaines de millions d'euros.

La commission a rejeté ces différents amendements, qui me donnent l'occasion de dire un mot de l'article 6 que nous avons adopté, sans l'amender, ce matin. Il répond à mon sens aux préoccupations exprimées par les intervenants. Cet article crée en effet une taxe exceptionnelle assise sur la fraction excédant 15 millions d'euros du montant de la...

Je laisse à M. de Courson le soin de présenter cet amendement.

M. Le Fur a très bien travaillé. L'an dernier, nous avions dû réagir à un amendement du Gouvernement que nous avions découvert quarante-huit heures auparavant et nous n'avions pas eu le temps de trouver la bonne approche. Nous avions essayé de travailler sur le nombre de places, mais cela donnait des résultats un peu discutables puisque la Smar...

La commission a adopté cet amendement. Je voudrais insister sur un point que Charles de Courson a évoqué dans son intervention. Lorsque nous avons supprimé l'abattement de 20 %, à l'occasion de la réforme de l'impôt sur le revenu il y a trois ans, et que nous l'avons intégré dans le barème en baissant proportionnellement les taux le taux ma...

Défavorable pour les mêmes raisons que celles précédemment développées.

L'intérêt de l'amendement de la commission est d'être parfaitement équilibré et opérationnel. Il reprend d'ailleurs, mot pour mot, celui qui avait été déposé par Richard Mallié lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie.

La commission a rejeté cet amendement, comme nous l'avions fait l'an dernier. Il y a une définition très précise des dépenses de recherche, qui a été mise au point dans le cadre de l'OCDE. Je l'ai dit tout à l'heure à l'occasion d'un autre amendement, il ne faut pas l'élargir.

Non, monsieur le président. Monsieur Mallié, c'est bien d'avoir travaillé avec les organismes de gestion agréés, et nous examinerons vos amendements après l'article 44 puisque, si j'ai bien compris, ils traitent également de la définition de l'information à fournir. Mais, comme je l'ai expliqué tout à l'heure, l'amendement n° 15 rectifié trait...

Favorable. Comme pour la « familialisation » du malus évoquée à l'instant, la présente réfaction ne joue qu'au titre du malus et ne permet pas d'entrer dans le bonus. Par ailleurs, aucune réfaction n'est prévue dès lors que le véhicule émet plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre.

Défavorable.

Avis défavorable.

Cet amendement important, proposé par notre collègue Nicolas Forissier, a été adopté par la commission. Les surfaces de vente au détail d'une certaine étendue sont redevables d'une taxe, qui s'appelait auparavant la TACA, et maintenant la TASCOM taxe sur les surfaces commerciales. Elle est majorée lorsque l'établissement de commerce a égaleme...

C'est un très bon amendement, que la commission a évidemment accepté. J'insiste sur un point : l'amendement ne s'appliquerait qu'au stock de contrats déjà signés.