Interventions de Gilles Carrez

Car les nouveaux contrats devront être des « contrats responsables ».

Défavorable.

Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

Avis défavorable.

La commission n'a pas retenu cet amendement. Chacun s'accorde à dire que l'IFA, qui pèse sur le prix de revient des produits et services de l'entreprise, est extrêmement contestable. Aussi, depuis plusieurs années, nous avons progressivement remonté jusqu'à 400 000 euros le plafond d'exonération. Mais sa suppression totale, étalée sur trois ans...

Nous sommes d'accord, monsieur Launay, avec nombre de vos arguments, et nous trouvons vos propositions intéressantes. Mais la commission n'a pas adopté cet amendement instaurant une taxe climat-énergie parce que la loi de finances ne nous semble pas le support adapté. Cette semaine a été voté à la quasi-unanimité le Grenelle I, qui sera bientôt...

Défavorable.

Avis défavorable.

J'aimerais interroger Mme la ministre au sujet d'un autre point évoqué ce matin par le Président de la République : il s'agit de la proposition, qui me paraît essentielle, visant à opérer une réforme de la taxe professionnelle pour les investissements effectués entre aujourd'hui et le 31 décembre 2009. Ma première question est relative à la fo...

J'en prends note, madame la ministre. Sur le fond, je considère qu'il s'agit d'une excellente mesure. Elle consiste en effet à exonérer de taxe professionnelle tous les investissements réalisés par les entreprises petites, grandes ou moyennes jusqu'au 31 décembre 2009. Il s'agit en quelque sorte d'un dégrèvement pour investissements nouvea...

Je vais donc vous poser la question que nous nous posons tous, madame la ministre. Une décision de ce type, même si elle est censée ne produire ses effets que jusque fin 2009, ne nous amène-t-elle pas logiquement à mettre en oeuvre une réforme générale de la taxe professionnelle avant cette échéance ?

En tout état de cause, pouvez-vous nous confirmer un point qui me paraît très important, à savoir le fait que l'exonération des nouveaux investissements jusqu'au 31 décembre 2009 prendra bien la forme d'un dégrèvement, et non d'une compensation ou d'une exonération avec ticket modérateur ?

Si c'est bien un dégrèvement, les collectivités locales ne perdront pas un euro dans l'opération. Je crois que nous devrions nous mettre dès demain autour d'une table afin de commencer à réfléchir à ce que nous allons mettre en place à la suite de cette disposition temporaire. Cette réforme est simple du point de vue du contribuable, qui ne pe...

Je veux préciser un point par rapport à ce qu'a indiqué M. le ministre au sujet de la réforme ponctuelle de la taxe professionnelle. Pour les collectivités locales, il n'y aura absolument aucune conséquence en termes de recettes. Les investissements réalisés par les entreprises entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 n'entreront pas dan...

La commission n'a pas retenu cet amendement puisque la règle du jeu, cette année, est une indexation de l'ensemble des concours sur les 2 % d'inflation.

Défavorable car, malheureusement, nous ne pouvons pas, compte tenu des contraintes budgétaires, monter jusqu'à 3,39 %. (L'amendement n° 193, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Si je dis un grand bien de cette proposition, ce n'est pas parce que c'est l'anniversaire de M. Baert ! (Sourires.)

Malgré tout, je lui suggère de conserver son amendement sous le coude pour que nous puissions le mettre en oeuvre dès que possible dans les prochaines années.

Malheureusement, ce n'est pas possible cette année parce qu'il engendrerait un coût supplémentaire de 400 millions d'euros. Notre collègue suggère d'indexer la DGF sur des indices passés, c'est-à-dire des indices connus. Cela permettrait d'éviter la gymnastique à laquelle nous nous livrons chaque année pour constater que la DGF, prévue sur une...

Il est en effet empreint d'une grande sagesse et nous l'adopterons dès que nos finances nous permettront de le mettre en oeuvre. Malheureusement, ce ne peut être cette année.