Interventions de Gilles Carrez

Défavorable. (L'amendement n° 303 est adopté.)

Je veux d'abord rappeler les raisons pour lesquelles la commission a soutenu l'amendement n° 70 de M. Bouvard. Il ne nous a pas paru raisonnable, alors que le produit de la redevance devient une denrée tellement rare que nous serons prochainement conduits à l'indexer dans le cadre de l'examen d'un texte, ce qui n'a pas été fait depuis quatre a...

...d'ajouter un nouveau bénéficiaire, même si le champ d'activité de ce GIP est bien celui de l'audiovisuel...

...mais pas totalement public.

Dès lors qu'on l'évaluait à 15 millions d'euros environ, cela rendait encore plus difficile la répartition entre les bénéficiaires historiques. Voilà pourquoi nous avons souhaité maintenir l'excellent dispositif imaginé il y a déjà plusieurs années par M. Martin-Lalande, qui consiste à garantir chaque année un niveau de ressources. Je sais que...

Monsieur Brard, le produit des radars est estimé à 150 millions d'euros, dont une partie non négligeable est reversée aux collectivités locales : une centaine de millions d'euros va en effet aux communes et, depuis l'année dernière, une trentaine aux départements ces 30 millions d'euros étant reconduits pour 2009. Chacun se souvient du rôle j...

et des nouvelles modalités de répartition entre les départements proposées dans le cadre des comités des finances locales. Or celles-ci ne sont pas modifiées pour 2009. N'oublions pas non plus le fléchage du solde qui va à l'AFITF, une fois opéré le prélèvement CAS : or ce solde, qui s'élèvera à 208 millions d'euros, sert au financement d'op...

Cet amendement me donne l'occasion d'évoquer l'ERAP, objet de l'article 28. La commission n'a pas proposé d'amendements sur l'ERAP : il n'en reste pas moins, monsieur le ministre, que je me pose quelques questions au vu de ce qui s'est passé ces dernières semaines, durant lesquelles le Gouvernement a été conduit à créer un ensemble de structur...

Défavorable : l'amendement est déjà satisfait.

La commission a repoussé ces deux amendements. Nous restons, monsieur Baert, dans la ligne des tarifs pratiqués depuis des décennies. Au début des années quatre-vingt, un passeport coûtait ainsi 315 francs, ce qui correspond à 90 euros. On ne peut donc pas parler d'augmentation.

Il n'y avait pas eu de réévaluation depuis 1998 ; il est donc vrai qu'une marche est aujourd'hui franchie. Ajoutons que les nouveaux passeports sont beaucoup plus sûrs.

Cela dit, je souhaite revenir sur les propos de Jean-Pierre Brard, qui a bien exposé le fond du problème. Cet été, les délais de délivrance ont atteint six voire sept semaines, en tout cas en région parisienne n'est-ce pas, monsieur Schosteck. Les maires ont ainsi constaté des situations très difficiles : beaucoup de familles modestes achète...

Dans l'ancien système, on se contentait d'ajouter la mention de l'enfant sur le passeport des parents. Cela prenait dix jours. Dans ma mairie, j'ai reçu beaucoup de familles désespérées, qui devaient faire une demande de passeport pour le nourrisson, ce qui prend six semaines, sans parler de la photo !

Et le visage immobile ! (Sourires.) Bref, certaines situations en deviennent kafkaïennes. Si l'on est revenu aujourd'hui à des délais plus normaux, de l'ordre de trois semaines, il serait souhaitable que l'administration du ministère de l'intérieur en charge de ces procédures soit aussi efficace que l'administration fiscale je pense à nos dé...

En effet, et cette procédure est réservée aux déplacements professionnels. Le sujet est sérieux et il ne faudrait pas que l'on retrouve les mêmes difficultés l'été prochain. Car, une fois de plus, qui est directement confronté aux demandeurs ?

En effet : ce n'est pas l'administration, mais bien les maires.

Cet amendement prévoit une affectation pour trois ans du droit de francisation et de navigation au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, qui lui est réservée depuis trois ou quatre ans. Cela lui permettra d'avoir une meilleure visibilité sur ses ressources. Les années précédentes, vous avions souhaité une affectation d'un...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais il me paraît tout à fait intéressant, dans la mesure où il permettra aux collectivités locales d'activer des projets d'utilisation ou de développement des emprises de la défense. Il est, surtout, très équilibré. D'une part, cette mesure n'est pas générale, ne concernant que les vingt-quatre zon...

Favorable. L'acheminement par courrier au prix de 2,50 euros est moins onéreux que le voyage jusqu'à la sous-préfecture de Saint-Gaudens, monsieur Idiart : le temps, surtout le vôtre, c'est de l'argent !

Quoi qu'il en soit, un service d'envoi à domicile à 2,50 euros constitue un véritable progrès pour le service public !