Interventions de Gilles Carrez
9465 interventions trouvées.
on créerait des taxes sur le chiffre d'affaires qui, à l'heure de la mondialisation et de la concurrence, ne devraient plus être à l'ordre du jour ! Le réalisme m'oblige à affirmer que ces taxes risquent d'être amenuisées : or, si les taxes ne sont pas au rendez-vous, par quoi les remplacera-t-on ? Nous tournerons-nous vers le budget de l'Éta...
Nous pourrions en effet nous tourner vers la redevance. Dois-je rappeler que j'ai été le premier à souligner qu'il était plus que contestable que la redevance, après être passée de 116,50 euros en 2003 à 116 euros en 2004, n'ait plus évolué depuis ?
De tous les impôts que j'ai à suivre, c'est le seul qui soit bloqué ! Allez expliquer pourquoi ! Patrice Martin-Lalande et moi-même nous sommes battus pour indexer la redevance. Mais, madame la ministre, même un petit coup de pouce à la redevance ne suffira pas. Il est vrai que le service public a besoin de se réformer, et l'on peut certaineme...
Il s'agit d'examiner aujourd'hui le troisième décret d'avance, après ceux du 27 juin et du 24 octobre. Ces derniers prévoyaient respectivement l'ouverture de 327 et 233 millions d'euros en autorisations d'engagement. Le présent projet porte, quant à lui, sur presque 1,3 milliard d'euros et, comme les précédents, il est gagé par des annulations...
Le président de la commission des finances, Didier Migaud, et moi-même souhaitons exprimer des remerciements à vous tout d'abord, madame, monsieur les ministres, pour votre écoute et votre totale disponibilité. Depuis le 26 septembre, jour où vous nous avez présenté ce projet de loi de finances, et alors que les événements se sont précipités, v...
Merci aussi aux différents présidents de séance qui ont grandement facilité le bon déroulement des débats. Chacun a pu ainsi s'exprimer. Je veux enfin remercier les collaborateurs et le personnel de l'Assemblée nationale, qui nous ont apporté leur aide tout au long des débats. Je terminerai en remerciant la presse, qui a rendu compte fidèleme...
Outre des mesures budgétaires, comme il est de tradition, le projet de loi de finances rectificative comporte des mesures ayant trait aux relations entre le contribuable et l'administration fiscale. Le premier volet vise à simplifier, à sécuriser et à améliorer ces relations, dans l'intérêt des contribuables. Nombre des mesures préconisées avai...
On avait procédé à une réévaluation en 2008 pour précisément parer aux insuffisances constatées les années antérieures. L'État continue dans ce collectif à rembourser sa dette à l'égard des organismes sociaux. Priorité avait été donnée au régime général de sécurité sociale. Il est maintenant prévu de rembourser 750 millions d'euros, notamment ...
Ces dégrèvements seront bien compensés à l'euro près pour les collectivités.
La mesure vise à aider les entreprises industrielles qui réalisent de gros investissements, comme celles du secteur automobile, déjà plafonnées à 3,5 %. Il serait dommage que le nouveau dispositif ne profite pas aux entreprises qui paient le plus de taxe professionnelle.
Je préfère, pour ma part, qu'on concentre les faibles marges de manoeuvre dont on dispose sur les entreprises qui paient le plus de taxe professionnelle.
La commission n'a pas adopté cet amendement, mais M. Bapt a raison d'attirer l'attention sur la difficulté que vont rencontrer les montages en LBO. Le groupe de travail réunissant des députés et des sénateurs, coprésidé par les présidents des commissions des finances de nos deux assemblées, a évoqué spécifiquement la nécessité de mettre en plac...
La commission a adopté cet amendement présenté par notre collègue Michel Bouvard et le président Migaud. Il vise à reporter au 1er janvier 2010 la mise en oeuvre du dispositif concernant l'acquisition de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricité.
Je retire l'amendement, monsieur le président. (L'amendement n° 454 est retiré.)
La commission n'a évidemment pas mis en question le bien-fondé de ce rapport, qui est nécessaire. En revanche, nous nous sommes interrogés sur la date : le 30 juin 2009, n'est-ce pas un peu tôt ? En effet, le crédit d'impôt recherche prend son plein effet à compter du 1er janvier 2009. Si notre collègue était d'accord pour reporter la date à l...
Je propose de rectifier l'amendement en remplaçant la date : « 30 juin 2009 », par la date : « 30 novembre 2009 ». Cela permettra de tenir compte, éventuellement, des conclusions de ce rapport dans la loi de finances rectificative.
Défavorable, dans la mesure où, dans le cadre de la discussion de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, la mise à plat de l'ensemble des dépenses fiscales a été prévue pour 2011.
Défavorable.
Cet amendement a été adopté par la commission à l'initiative de notre collègue Nicolas Forissier, étant précisé qu'après réflexion, je m'en étais moi-même remis à la sagesse de la commission. Il tend à exonérer d'impôt sur les plus-values une cession d'immeuble par une entreprise dès lors que cette cession se fait à une société de crédit-bail....
Je retire cet amendement. (L'amendement n° 455 est retiré.)
