Interventions de Gilles Carrez

Avis défavorable.

Souvenez-vous, c'est en 1988 que le bouclier a été inventé.

Ce dispositif a été mis en place par le gouvernement Rocard lorsque la majorité socialiste a décidé de rétablir l'ISF.

La majorité de l'époque estimait que l'impôt ne pouvait pas être confiscatoire et redoutait le départ à l'étranger de contribuables désespérés. Les chiffres de 1989-1990 montrent que les restitutions ont représenté des centaines de millions. Ces restitutions ont été opérées sur la base du principe selon lequel dans une démocratie normale, l'im...

Le vrai problème, c'est qu'un contribuable qui a des revenus très élevés réussisse, à coups de défiscalisations, à ne pas payer d'impôt du tout.

La commission n'a pas retenu cet amendement. Monsieur Sapin, contrairement à ce que laisse entendre votre exposé sommaire, l'allocation équivalent retraite n'est pas supprimée de façon rétroactive. Ceux qui la touchaient continueront d'en bénéficier.

Et ce problème, les socialistes, que ce soit entre 1988 et 1993 ou entre 1997 et 2002, n'ont jamais eu le courage de le résoudre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Cette mesure est simplement tarie pour les nouveaux arrivants à partir du 1er janvier 2009. Une fois encore, notre but est d'augmenter le taux d'emploi des seniors. Toutefois, vous l'avez dit, monsieur le ministre, nous devrions réfléchir à ce sujet au cours des prochaines semaines. Le marché privé de l'emploi étant complètement fermé, le cont...

C'est notre majorité qui s'est attaquée au problème. Nous sommes en effet les seuls à avoir instauré à la fois le plafonnement des niches une par une et le plafonnement global.

Grâce au plafonnement global, dès 2010, c'est-à-dire sur les revenus de 2009, un contribuable en France ne pourra pas défiscaliser plus de 25 000 euros plus 10 % de son revenu imposable. C'est un progrès considérable en termes de justice fiscale.

Nous avons mis en place ce principe fondamental qui existe d'ailleurs partout. L'Allemagne l'avait décidé dans le cadre d'une décision de la cour de Karlsruhe il y a déjà une quinzaine d'années. Aujourd'hui, dans tous les pays, un contribuable ne peut pas acquitter plus de 50 % de ses revenus sous forme d'impôts. Ce principe est parfaitement j...

Mais sans la protection du bouclier fiscal, ces contribuables auraient payé entre 80 % et 110 % de leurs revenus sous forme d'impôts.

Ils auraient été anéantis sous une avalanche fiscale que vous-mêmes aviez refusée pendant les deux législatures durant lesquelles vous étiez au pouvoir.

La commission n'a pas retenu cet amendement. Monsieur Brard, le très rapide et gigantesque effort de soutien au secteur automobile mérite d'être souligné. Cette loi de finances rectificative ouvre 6,750 milliards d'euros de prêts aux constructeurs et met en place des garanties complémentaires OSÉO, soit un enjeu budgétaire de plusieurs centain...

Je prends l'exemple de l'un de ces contribuables qui devrait payer 75 % de son revenu sous forme d'impôts. Le fait qu'on lui restitue 25 % la différence entre 75 % et 50 % ne l'empêche pas de payer deux fois plus d'impôt que ce qu'on lui a restitué : on lui restitue 25 % mais il ne faut pas oublier qu'il paie déjà 50 %.

Si l'on veut être honnête, il faut donner tous les éléments. En 1988, la majorité socialiste avait mis en place un système qui ne plafonnait que l'ISF, à hauteur de 70 %. Nous avons raisonné différemment en considérant le cas des ménages modestes qui, s'ils sont propriétaires, paient à la fois la taxe foncière et la taxe d'habitation. Il ne ser...

Avis défavorable, pour les raisons que j'ai déjà expliquées.

Lorsque les conventions entre six établissements financiers et l'État ont été mises en place au titre des contreparties à la garantie donnée par l'État, deux volets ont été prévus. Le premier est un volet économique : les banques s'engagent à irriguer l'économie, c'est-à-dire à prêter aux entreprises et aux ménages. Le deuxième volet, déontol...

Avis défavorable.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, les recommandations AFEP-MEDEF précisent : « Une périodicité régulière des attributions doit éviter l'octroi d'options d'actions de manière opportuniste dans des périodes de baisse exceptionnelle des cours. »