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Cette précision figure bien dans la recommandation à laquelle a adhéré la Société générale.

Dans ce courrier que j'ai adressé début janvier, j'expliquais que cette recommandation n'était pas suffisamment explicite et qu'à mon sens, il fallait ajouter une mesure complémentaire dans les conventions pour couvrir précisément les stocks-options.

Le problème est posé et c'est à nous de le résoudre. Le ministre vient d'indiquer très clairement qu'il allait demander des précisions sur les engagements auxquels ont souscrit les établissements financiers. Nous allons regarder si l'attribution de ces stocks-options, aux cours actuels qui sont particulièrement bas, ne contrevient pas aux engag...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Pour ma part, j'y suis favorable, car il s'agit d'une bonne opération financière ; cela dit, monsieur le ministre, permettez-moi quelques observations préventives. Je tiens avant toute chose à souligner l'excellent travail de programmation de la Cité de la musique. La rénovation de la salle Pleyel ...

Tout à fait : le résultat d'ensemble est admirable. Néanmoins, j'ai ouï dire, monsieur le ministre, qu'il existerait un projet de nouvel auditorium à la Cité de la musique à La Villette.

Nous vivons une époque où l'argent public se fait rare. Paris dispose déjà d'une multitude de salles de concert ou d'opéra de toutes sortes.

Il n'est qu'à citer les deux Opéras, le théâtre des Champs-Élysées, que connaît bien M. Bouvard, le théâtre de la Ville, la salle Gaveau ou encore l'Opéra comique.

Or, depuis quelques années, nous observons une baisse du taux de remplissage à cause de la multitude des salles. Est-ce bien raisonnable, dans ces conditions, d'engager des centaines de millions d'euros, voire davantage, sur un auditorium et dans un équipement construit il y a une quinzaine d'années, qui propose une programmation musicale très ...

Vous proposez un excellent amendement que nous sommes ravis d'approuver ; ce faisant, nous vous délivrons le message suivant : que la salle Pleyel devienne le vaisseau amiral de la Cité de la musique !

La commission est défavorable à cet amendement. Contrairement à ce que vous dites, monsieur Carcenac, les contrats d'assurance vie sont pris en compte : au numérateur pour la partie fiscalisée, et au dénominateur pour la partie revenu. Seule différence : le calcul est effectué au dénouement s'il s'agit d'un multisupports, et au fur et à mesure ...

Défavorable : la logique du bouclier fiscal est de rapporter de façon cohérente les impôts aux revenus qui leur correspondent.

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais deux points me gênent. Le premier, est qu'il conduit à baisser le taux de la taxe d'électricité. Sans doute n'est-ce qu'un problème de gage ; reste que cette taxe va prochainement faire l'objet d'une réforme. Vous aviez d'ailleurs, monsieur de Courson, proposé un amendement que nous avons, ave...