Interventions de Gilles Carrez
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Je crois avoir compris !
Un point m'échappe. Si une entreprise en grande difficulté parvient, en négociant avec sa banque, à diminuer la dette qu'elle a à son égard de 2 millions à 500 000 euros,
ladite banque considérera évidemment cette baisse comme une perte ; mais l'entreprise, elle, est par définition en déficit. Comment un débiteur pourrait-il imputer un rachat de dette alors qu'il est en déficit ? Je suppose que M. le ministre a des exemples pour illustrer ce cas, mais j'avoue ne pas comprendre l'amendement.
Si : même si elle est bénéficiaire aujourd'hui, les déficits passés s'imputent sur ce bénéfice ; je ne vois donc pas comment elle pourrait être structurellement bénéficiaire.
La commission est tout à fait favorable à cet amendement, identique à celui qu'a déposé Yves Censi, en liaison avec François Scellier. Il s'agit d'harmoniser le dispositif relatif aux résidences de services que nous avions revu en octobre 2008 lors de l'examen de la loi de finances pour 2009 avec les décisions que nous avons prises en déce...
La commission a rejeté cet amendement. La réduction autoritaire du temps de travail, monsieur Vidalies, n'a pas créé d'emplois ; pourtant, elle coûte très cher au contribuable. Pas une seule étude ne montre un quelconque lien entre les heures supplémentaires et l'augmentation du chômage.
Cette dernière résulte de la crise qui frappe tous les pays, et plus fortement encore nos voisins. J'ajoute que la mesure relative aux heures supplémentaires doit avant tout être appréciée au regard du pouvoir d'achat. En 2008, plus de 5 millions de salariés en ont bénéficié, contre seulement 4 millions en 2007 ; or, moins de 5 % de ces salari...
La commission a été sensible aux arguments de M. de Courson, auteur par ailleurs de l'amendement qui a remis en cause le maintien de la demi-part aux conjoints séparés. Nous avons pourtant rejeté son amendement, compte tenu d'une décision du Conseil constitutionnel datant de 1996 et que je vous cite : « En limitant aux seuls divorcés et célibat...
alors que la réduction autoritaire du temps de travail ne nous avait pas permis de profiter pleinement du retour de la croissance mondiale. Cet amendement est donc à rejeter à tous égards. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Sur le fond, les membres de la commission suivaient M. de Courson, mais nous sommes aussi là pour faire du droit et veiller au respect du principe de l'égalité devant l'impôt.
Défavorable.
La commission n'a pas adopté cet amendement, qui s'inscrit dans la lignée de celui que vient de présenter M. Nayrou.D'une part, les questions de fond seront abordées dans la loi de tourisme ; d'autre part, le ministre a apporté une réponse concernant les cas particuliers.
Lorsque a été mis en place le dispositif en faveur de l'investissement locatif s'est posé le problème du zonage. Le Gouvernement nous a expliqué à l'époque qu'un arrêté modifiant ce zonage et rebasculant notamment un certain nombre de communes de zone C vers la zone B allait être pris incessamment, au plus tard dans la foulée de la loi sur le l...
Avis favorable.
Il faut toujours voir les choses de façon positive. C'est un amendement qui exprime la confiance des élus dans l'État
la confiance des élus dans l'État local, et non pas dans l'administration centrale. Je crois bien résumer les choses. (Sourires) Lorsqu'un amendement arrive à réconcilier les collectivités locales et l'État, il ne faut surtout pas hésiter à l'adopter. C'est un amendement de confiance !
Il me semble souhaitable, monsieur le ministre, que vous donniez aux préfets des orientations qui respectent l'esprit et la lettre de l'excellent sous-amendement de notre collègue Le Bouillonnec : il faut que ces dérogations ne puissent s'appliquer que là où la tension sur le marché est grande. Or cette tension est aussi vive à Courchevel q...
Absolument. Je crois, monsieur le ministre, qu'il faut faire confiance aux préfets de la République.
La commission n'a pas adopté ces amendements, mais je profite de l'occasion pour appeler l'attention bienveillante de M. le ministre sur ce sujet. S'ils ont été rejetés, c'est parce que ces amendements relèvent de la loi sur le tourisme, dont le Sénat doit bientôt se saisir et qui devra accorder un traitement spécifique aux montages dits Demes...
La commission n'a pas adopté ces amendements. Monsieur Garrigue, vous avez raison de vous préoccuper de l'avenir de nos finances publiques. Éric Woerth, et il vous le dira mieux que moi, reste bien sur la ligne de la maîtrise de la dépense publique.
