Interventions de Gilles Carrez
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La commission n'a pas adopté cet amendement. Contrairement à M. Sapin, nous pensons que le fait de régionaliser va retarder plutôt qu'accélérer la mise en place des procédures. Sous le contrôle de M. Bouvard, j'indique que le Fonds stratégique d'investissement, dont la création a été vraiment décidée en janvier dernier, est d'ores et déjà mis e...
L'équipe est à l'oeuvre et, à ma connaissance, les premiers dossiers ont été approuvés par le conseil d'administration. Monsieur Sapin, on ne peut pas être plus rapide. D'ailleurs, les investissements qui représentent une vingtaine de milliards d'euros au total, s'effectuent surtout sous forme d'apports de fonds propres dans des entreprises qui...
Défavorable.
La commission a rejeté cet amendement. C'est cependant un sujet important qui justifie un bref rappel. Début 2007, à l'occasion de la campagne présidentielle, la question s'est posée du renforcement du bouclier fiscal. Un certain nombre de personnes sont intervenues dans ce débat, dont moi-même, pour dire qu'il ne fallait pas inclure les prélè...
Je n'ai pas dû me faire bien comprendre. Je suis totalement d'accord avec vous, monsieur Sapin, sur la nécessité de régionaliser le plus possible les dépenses d'investissement. Cependant, le Fonds stratégique d'investissement réalise des interventions en fonds propres dans les entreprises, ce qui nécessite beaucoup d'expertise car ce sont des d...
La commission est défavorable à cet amendement. Monsieur Sapin, des crédits considérables ont été dévolus à l'augmentation de la construction de logements locatifs sociaux le redressement de ce secteur depuis quelques années en témoigne. Dans le cadre du plan de relance, 30 000 logements supplémentaires sont venus s'ajouter aux 100 000 déjà p...
Oui. (Les amendements identiques nos 25 et 57, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je vais le redire dans un instant.
Nous avons rejeté cet amendement parce que la question est en quasi-totalité réglée à partir de l'année prochaine. Il ne faut pas voter de façon rétroactive des modifications de la règle fiscale. Didier Migaud considère que nous continuons à diminuer le revenu imposable par l'imputation de déficits. Je rappelle que le principe du bouclier fisc...
la CSG et au dénominateur le revenu. Or nous n'avons pas seulement plafonné les niches fiscales, monsieur Migaud ; nous les avons transformées en réductions d'impôt. C'est toute la différence. Que va-t-il se passer à partir de l'année prochaine ? Le revenu au dénominateur ne pourra pas être diminué, en raison du dispositif de réduction d'imp...
ce qui conforte le bouclier fiscal. Ce sont donc des raisons entièrement objectives j'allais dire « scientifiques » qui conduisent à rejeter votre amendement.
Comme je l'ai déjà dit à M. Sapin, les 2,5 milliards d'euros de soutien aux investissements publics laissent une grande liberté de choix ; votre amendement n'est donc pas utile à cet égard. En revanche, vous avez mille fois raison de rappeler qu'il ne faut pas oublier les équipements sportifs. Bon nombre d'entre eux sont dans un état déplorable...
J'ai cru que vous l'aviez oublié ! (Sourires.)
où nous poserons exactement la même question au préfet. Didier Migaud et moi sommes d'anciens sportifs,
C'est pour la patrie !
Non, non, en compétition, monsieur Brard ;
J'ai autrefois fréquenté le gymnase de Montreuil !
Bref, disais-je, nous serons très attentifs à cette question, car on peut lancer rapidement des travaux dont le monde sportif a grand besoin. Vous serez donc entendu, monsieur Nayrou.
Sur la Société générale, madame la présidente ? (Sourires.)
La commission a rejeté cet amendement. Une fois de plus, notre collègue Jérôme Cahuzac a la mémoire un peu courte.
