Interventions de Gilles Carrez

Nous avons rejeté des amendements similaires lors du dernier collectif.

Cet amendement aligne sur celles prévues pour la taxe professionnelle les modalités de compensation par l'État aux collectivités territoriales des pertes de recettes résultant de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties. La compensation des bases exonérées sera intégrale, la perte de recettes étant calculée en fonction du t...

En ce qui me concerne, en séance publique, je demande systématiquement à l'auteur de l'amendement adopté par la Commission de le défendre.

La réforme de la Constitution tend certes à ce que le plus grand nombre possible de dispositions soient adoptées en commission, mais cela n'empêche pas que certaines le soient en séance publique.

J'approuve la démarche qui sous-tend le projet : favoriser le développement économique local « endogène » par le développement de zones franches d'activités et l'ajustement des exonérations de cotisations sociales. Ces mesures sont très positives. Ma seule réserve porte sur les dispositions prévues pour le logement. Je vois en effet de grands i...

Ma première question concerne les États-Unis, qui semblent donner la priorité à la relance plutôt qu'à la régulation, mais où se situe néanmoins le déclenchement de la crise, dans un secteur qui manquait visiblement de règles. Quel est le message du FMI aux États-Unis sur ce sujet ? Quels sont vos moyens d'action sur ce pays, dont le rôle sera ...

Dans certains pays, le niveau de l'endettement public est déjà problématique.

Monsieur le président, je m'interroge surtout sur la place de l'État dans le futur groupe. La crise financière pousse à intervenir de deux façons différentes : d'abord en garantie de refinancement et par apport en fonds propres sous forme de titres subordonnés, ensuite à la manière dont Dexia a été sauvé. Nous sommes aujourd'hui, semble-t-il, d...

Ma première question concerne les États-Unis, qui semblent donner la priorité à la relance plutôt qu'à la régulation, mais où se situe néanmoins le déclenchement de la crise, dans un secteur qui manquait visiblement de règles. Quel est le message du FMI aux États-Unis sur ce sujet ? Quels sont vos moyens d'action sur ce pays, dont le rôle sera ...

Dans certains pays, le niveau de l'endettement public est déjà problématique.

Avis défavorable à l'amendement. Nous avons eu, ce matin, une très longue discussion à ce sujet.

L'article 1er prévoit d'alléger l'impôt 2009 acquitté au titre des revenus de 2008 par les contribuables dont les revenus se situent dans la première tranche d'imposition soit 5,5 % et à la marge de la tranche à 14 %. Cette mesure a pour objet de soutenir les ménages modestes dont les revenus sont néanmoins suffisants pour les rendre inéli...

Avis défavorable à l'exclusion de l'impôt de solidarité sur la fortune. Ce serait tout à fait paradoxal, monsieur Cahuzac. Je vous rappelle en effet que le plafond de 1988 avait été conçu précisément par rapport à l'ISF.

général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. La commission, toujours raisonnable, avait le choix entre un amendement à 80 millions d'euros, un amendement à 30 millions d'euros et un amendement à 3 millions d'euros (Sourires). Tous appuient une cause bien connue, la restauration des terrains en montagne, et vigoureus...

Nous avions adopté un amendement semblable dès la loi de finances initiale pour 2009, et à nouveau lors du collectif instituant le plan de relance. En cohérence avec le soutien qu'elle a déjà apporté à cette cause, mais aussi avec le sérieux qui la caractérise, la commission des finances n'a adopté que l'amendement à 3 millions d'euros, autreme...

Avis défavorable. Prendre en compte les impôts locaux taxe d'habitation et foncier bâti permet de faire bénéficier les catégories modestes du bouclier fiscal. Sur les 14 000 foyers concernés en 2008, les deux tiers ont bénéficié de cette restitution essentiellement au titre des impôts locaux qu'ils ont acquittés.

Cet amendement vise à compléter celui que nous venons de voter. Nous avons vu, en effet, qu'il était possible de diminuer son revenu imposable en lui imputant des déficits. Mais un autre problème se pose : le barème de l'impôt sur le revenu ne prend pas en compte certains revenus qui peuvent soit être exonérés, soit surtout faire l'objet d'un ...

La commission n'a pas adopté cet amendement. Monsieur Courson, il faut être clair : s'il avait été examiné dans le cadre d'une loi de finances, ce dispositif fiscal n'aurait pas été adopté.

C'est un dispositif fiscal qui a pour but de ne pas créer de distorsions sur ce type de vente par rapport au droit commun. Je vous rassure sur un point : le régime de TVA applicable est le régime normal ; si les travaux sont éligibles au taux de 5,5 %, c'est ce taux qui est appliqué. Du point de vue des droits d'enregistrement, c'est évidemme...

La commission n'a pas adopté cet amendement. Rappelons que 4,5 milliards d'euros ont été inscrits en autorisations d'engagement dans le « Programme exceptionnel d'investissement public », qui fait partie de la mission, nouvellement créée, « Plan de relance ». Au sein de ce programme, toute sorte d'investissement public est possible, des univer...