Interventions de Gilles Carrez

Cette question a été discutée en commission des finances. Jérôme Chartier et moi-même avions présenté cet amendement qui prévoit une exonération systématique dès lors qu'il s'agit d'un rachat d'actions. Un certain nombre de collègues ont présenté un amendement qui limite l'exonération aux rachats d'actions effectués en vue de la constitution d...

général. Mais si, nous avons même été très clairs !

Il s'agit en fait d'un autre sujet, celui des cessions d'actions intragroupe. Bien entendu, pour assurer la fluidité des fonds propres dans ces groupes, il faut évidemment adopter cet amendement. (L'amendement n° 430, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je le retire au profit de l'amendement n° 641. (L'amendement n° 431 rectifié est retiré.)

Favorable.

Défavorable.

Dans ces conditions, je pense qu'il est préférable de retirer l'amendement. (L'amendement n° 466 est retiré.)

Il s'agit du célèbre « amendement Chartier » adopté en collectif, je laisse donc à mon collègue le soin de le défendre.

Défavorable.

Il s'agit de coordonner cet amendement avec le dispositif que nous avons pris tout à l'heure concernant l'épargne salariale. Quant à l'amendement lui-même, je me rallierai à l'avis de M. Chartier ! (Sourires.)

Entre ce que nous avions prévu dans le collectif de fin d'année et la proposition du Gouvernement, nous parvenons à un dispositif simple : une taxe de 0,1 % sur toutes les mutations d'actions cotées, pour les entreprises dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard d'euros, d'une part ; pour les mutations et les transactions de gré à gré ...

Défavorable.

M. Eckert est très rigoureux et mérite des réponses précises. Jérôme Chartier vous a indiqué que le Gouvernement évaluait à 1 milliard le produit de la taxe de 0,1 % sur les transactions financières. Par ailleurs, nous avons voté une modification des droits d'enregistrement. Par rapport au dispositif antérieur qui instaurait un plafond de 5 00...

Défavorable.

En effet. (L'amendement n° 6 est retiré.) (Le sous-amendement n° 800 est adopté.) (L'amendement n° 794, sous-amendé, est adopté.)

Défavorable.

Je suis favorable à l'amendement n° 9 rectifié que nous avons adopté lors du collectif de fin d'année. Il avait été considéré comme un cavalier par le Conseil constitutionnel car nous n'avions pas prévu d'accroche fiscale, mais sa nouvelle rédaction comble cette lacune.

Défavorable pour les raisons déjà avancées lors du collectif de fin d'année, à propos de ce même amendement.

Tout à fait !

Avis défavorable dans la mesure où nous avons déjà plafonné les différents avantages fiscaux.