Interventions de Gilles Carrez

En effet, le système d'exonération est dégressif : au SMIC, l'exonération est totale, à 1,2 SMIC, elle n'est que partielle, à 1,6 SMIC elle n'existe plus du tout. Or des entreprises, soit pour des raisons historiques, soit par un souci d'optimisation, ont un système de rémunération selon lequel le personnel est payé au SMIC ou près du SMIC, mai...

Le sous-amendement du Gouvernement est logique, mais nous nous trouvons parfois en rôle inversé. En l'occurrence, la commission des finances vous propose une économie en une fois, il est vrai, mais qui n'est pas négligeable de 500 millions d'euros et, par votre sous-amendement, vous nous proposez de la réduire à 300 millions d'euros. Mais ...

Le problème est le suivant : en reprenant l'exemple des treizième, quatorzième, voire quinzième mois, si vous imputez les rémunérations de fin d'année sur les trois mois de l'année seulement, du 1er octobre au 31 décembre, pour beaucoup d'entreprises, le salaire excédera les 2,1 ou les 2,4 SMIC à partir desquels la suppression des 5,4 % de coti...

Nous abordons un sujet important, dont nous avons déjà débattu lorsque nous avons modifié le taux réduit de la TVA. Parfois, les différents éléments qui composent une prestation ou qui rendent un service sont payés sur une durée importante. Alors qu'un changement de taux de TVA va intervenir, il faut faire très attention à ne pas mettre en dif...

Cela touche notamment le secteur du logement comme nous l'avions vu pour les bailleurs sociaux avec le passage de 5,5 % à 7 %, en décembre dernier. Sont en particulier concernées ce que l'on appelle les ventes en l'état futur d'achèvement : vous achetez un logement aujourd'hui, vous signez un contrat de réservation dans lequel vous vous engage...

Sur des montants très importants, et quand le plan de financement est ajusté parfois à quelques dizaines d'euros près, une variation de TVA peut être très ennuyeuse.

La commission des finances vous propose la solution suivante : chaque fois qu'un contrat ou un avant-contrat aura été signé à date certaine c'est-à-dire qu'il aura été enregistré soit chez un notaire, soit par les services fiscaux, ce qui est une formalité très simple et avant la date de promulgation de la loi, le taux actuel s'appliquera j...

Je le retire car il est satisfait. (L'amendement n° 5 est retiré.) (L'article 1er, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

L'avis de la commission est défavorable à cet amendement que nous connaissons. Je rappelle à M. Muet que nous avons créé, dans le collectif de juin, une contribution exceptionnelle de 163 millions d'euros. (L'amendement n° 733, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Outre que je suis défavorable à ces deux amendements, ils me donnent l'occasion d'attirer l'attention de mes collègues sur le fait suivant Le principal concurrent de la place de Paris, s'agissant des activités financières et bancaires, c'est Londres. Or, aujourd'hui, le gouvernement du Royaume-Uni a décidé d'abaisser de 1 point le taux d'impôt ...

Défavorable, et je vais expliquer pourquoi, monsieur de Courson, je n'ai pas déposé un tel amendement. Les 13,2 milliards d'allégements concernent en fait la suppression de la cotisation de 5,4 % sur le salaire brut, relative au financement de la politique familiale. Au niveau du SMIC, puisqu'il y a exonération totale, cette cotisation de 5,4 ...

En revanche, pour les industries chimique ou pharmaceutique, le dispositif ne va pas assez loin.

, rapporteur général. Le problème, monsieur Sapin, est que si elle devait concerner les salaires supérieurs à 2,4 SMIC, elle toucherait certes des emplois industriels, mais également les secteurs de la banque ou de l'assurance. Le calibrage est donc bon, puisque cette mesure favorise à la fois l'emploi et la compétitivité.

Toutes les études sérieuses fondées sur le passé, montrent que les allègements de coût du travail ont permis de sauvegarder ou de créer entre 400 000 et 800 000 emplois dans notre pays. C'est considérable ! Ceux qui prétendent aujourd'hui qu'il n'y a pas de problème de coût du travail creusent la tombe de l'emploi dans les entreprises française...

Ce dispositif équilibré agit aussi bien sur l'emploi que sur la compétitivité. Si, après avoir remporté, comme je l'espère, les élections,...

...nous l'amplifions, car ce sera indispensable,

nous pourrons alors la cibler davantage sur l'objectif de compétitivité. Une chose est en tout cas certaine : si nous nous montrons incapables de traiter le problème du coût du travail, nous précipiterons la France dans le précipice. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

800 000 !

Je parlais de la baisse du coût du travail !

Je n'ai pas dit cela.