Interventions de Gilles Carrez

Très bien ! (L'amendement n° 640 n'est pas adopté.)

Favorable.

Défavorable.

Avis défavorable.

J'étais d'accord avec la première partie, mais pas avec la chute ! (Sourires.) Défavorable. (L'amendement n° 688, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Favorable, sous réserve, bien sûr, de l'accord de M. Chartier. (Sourires.)

Ces amendements ont été longuement discutés lors de l'examen du collectif budgétaire de décembre dernier. Nous avons été conduits à adopter un amendement exceptionnel, consistant à différer du 1er janvier au 1er avril l'application du relèvement de la TVA, afin de tenir compte des problèmes liés à la réévaluation des stocks des libraires, qui c...

En tant que rapporteur général, je me sens donc contraint de répéter les mêmes arguments et de redire quelle a été la position de la commission des finances : elle a proposé le report de la mise en oeuvre du nouveau taux sans pour autant renoncer au passage à 7 % de la TVA sur le livre.

La commission n'a pas examiné cet amendement. Pour ma part, je m'interroge. Je ne suis pas sûr que la classification soit opérante. Une chose est sûre cependant : il n'était pas normal de conserver au taux réduit tout un ensemble de produits dont la toxicité est avérée. Madame la ministre, je vous pose cette question : parmi ces produits, y ...

Défavorable.

Très bien !

Défavorable pour les raisons expliquées la nuit dernière.

M. Rocca Serra sait l'attachement, l'attention constante que nous portons à ce beau territoire de Corse, et je suis vraiment confus de n'avoir pas fait attention au taux de la TVA qui y est appliqué pour les cantines scolaires. Bien entendu, nous allons rétablir ce taux à 2,1 %. Avis favorable, donc. (L'amendement n° 598, accepté par le Gouve...

Défavorable.

Défavorable.

C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 427, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable.

Favorable en effet. Il s'agit simplement, dans un souci de clarté, d'afficher par arrêté la liste des entreprises susceptibles d'être concernées. Mais cet arrêté ne vaudra pas taxation, il ne fait que publier la liste des entreprises qui ont une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d'euros, et qui pourraient donc entrer dans le cham...

Il s'agit d'un arrêté informatif, mais pas d'un arrêté normatif. (L'amendement n° 428 est adopté.)

Avis défavorable.