Interventions de Gilles Carrez
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L'exonération des heures supplémentaires permet aux ouvriers et aux employés d'améliorer leur pouvoir d'achat.
C'est une mesure sociale sur laquelle il ne faut pas revenir.
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. Je rappelle que nous avons traité, au cours d'un très long débat, la question de l'imposition des retraites chapeaux lors du collectif de fin d'année. L'équilibre auquel nous sommes arrivés me paraît raisonnable. Lorsqu'une retraite chapeau est inférieure à 500 euros mensuels, elle es...
C'est la Vénus de Milo qui n'a pas de bras !
Défavorable.
Avis défavorable.
La commission s'est longuement interrogée l'an dernier sur ce délai. Nous avons choisi de le fixer à trente mois, car on ne peut prolonger à l'excès la durée de validité d'un dispositif fiscal en extinction, en l'occurrence le dispositif Scellier. Trente mois nous a paru un délai raisonnable pour l'achèvement de constructions, et l'avis de la c...
Défavorable.
Nous avons eu, sur ce sujet également, un long débat à la fin de l'année dernière, y compris en commission mixte paritaire, avant d'aboutir à ce dispositif. Vous le savez, la niche fiscale dite Scellier n'existera plus à partir de 2013. Cependant, il existe des variantes de ce dispositif, en particulier celle dite Censi-Bouvard, qui concerne n...
La deuxième consiste à admettre que la vente puisse avoir lieu avant la fin de cette année.
Compte tenu de l'intérêt de toutes ces opérations et du fait que l'amendement proposé par les sénateurs était consensuel, je serais prêt à accepter le second dispositif, à condition qu'il ne coûte pas trop cher. Je n'ai aucune idée du coût mais Mme la ministre pourra nous répondre.
Non : j'ai donné au contraire un avis favorable à titre personnel à cet amendement. En effet, lorsqu'il s'agit d'une opération de logements qui relève du régime mis en place par M. Scellier, on peut prendre des mesures transitoires assez courtes. Au contraire, les restructurations de résidences de loisirs, les montages de maisons de retraite, d...
Avis défavorable.
La commission est favorable à cet amendement. Cependant, deux remarques s'imposent. D'une part, cette disposition relève du domaine réglementaire et non de la loi ; cet amendement nous donne cependant l'occasion de discuter du sujet. D'autre part, elle ne règle pas le problème que pose la recette supplémentaire de TVA liée à l'augmentation de...
Favorable.
L'amendement présenté par le Gouvernement est très scrupuleux puisque le calcul serait fait dès le 15 janvier 2013. L'augmentation de TVA se produira à partir du 1er octobre 2012. Dans les tout premiers jours de janvier 2013, on pourra donc apprécier, d'une part, l'évolution du produit de la TVA, compte tenu de son augmentation sur les trois m...
Très bien !
Ce n'est pas ce que j'ai dit !
Elle sera rapide, monsieur le président, puisque la commission des finances a adopté l'article 1er la semaine dernière. Elle a donc donné son plein accord à cet excellent dispositif
qui permettra d'abaisser le coût de travail et, ce faisant, favorisera la compétitivité de nos entreprises exposées à la concurrence internationale, en particulier dans l'industrie. Je vous remercie, monsieur Sandrier, d'avoir rappelé que le quart des 13 milliards d'allègement ira à l'industrie, alors que celle-ci ne produit qu'à peine plus de...
