Interventions de Gilles Carrez

Vous verrez, ce sont des débats passionnants. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je calmerai M. Mallot en lui disant que j'étais ravi de l'accueillir à la commission des finances cet après-midi. Ce collectif comporte deux aspects qui illustrent bien les orientations de la législature. D'une part, il respecte exactement la trajectoire de réduction des déficits, qui est notre objectif principal. La France, dans cette périod...

Malgré les grandes difficultés rencontrées, nous avons réduit de 4,5 milliards d'euros le déficit budgétaire par rapport à la prévision. Au lieu de s'élever à 95 milliards, il a été de 90 milliards. L'ensemble du déficit public, tous comptes confondus, s'établira probablement car nous aurons les chiffres définitifs dans quelques semaines e...

Prenons l'exemple malheureux de 2002. Si la majorité d'alors avait été aussi honnête et lucide, elle aurait voté un collectif en début d'année plutôt que d'attendre le mois de juin, laissant la nouvelle majorité face à un budget complètement artificiel, où toutes les dépenses étaient sous-évaluées et toutes les recettes surestimées.

Comment les comptes prévisionnels de 2012 se présentent-ils ?

Le Gouvernement révise la croissance à la baisse, de 1 % à 0,5 %. Certains diront qu'il s'agit encore d'une prévision optimiste ; c'est possible.

Mais nous enregistrons dans ce collectif une moins-value de 5 milliards d'euros de recettes. Il est courageux d'en faire état. En inscrivant un montant en réduction de près de 2 milliards dans la prévision de recettes de l'impôt sur les sociétés, nous faisons un travail de sincérité budgétaire, particulièrement important en fin de législature. ...

Lorsque vous fermez votre maison avec la ferme intention d'y revenir, vous faites en sorte qu'elle soit la mieux tenue possible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ce collectif est aussi caractérisé par un souci de réforme qui nous honore. Il faut bien le reconnaître, cette réforme n'est pas aisée sur le plan politique. Pour ma p...

Le Gouvernement a décidé de procéder à une augmentation de TVA, limitée à 1,6 point. C'est une excellente décision : l'allègement sensible du coût du travail, du fait de la suppression des 5,4 points de cotisations sociales patronales familiales pour les salaires en dessous de 2,1 SMIC, et de leur réduction pour les salaires jusqu'à 2,4 SMIC, p...

Elles le feront d'autant plus qu'elles se trouvent en situation de concurrence, dans une période sans tensions inflationnistes. En revanche, il est possible, et même souhaitable, que les produits importés, qui ne bénéficieront pas de la baisse du coût du travail, voient leur prix augmenter par rapport à ceux des produits français. Nous aurons ...

Regardons ce qui s'est passé en Allemagne au cours des dix dernières années. Au blocage des salaires, dès le début des années 2000, a succédé le basculement partiel vers la TVA. Le rapport qui nous était favorable le coût du travail en France était alors inférieur de 10 à 20 % selon les branches s'est alors inversé. En France, nous avons d...

qui a entraîné une augmentation du coût du travail. Les salaires ayant été maintenus au niveau des 39 heures, il a fallu compenser ce surcoût par les charges sociales. Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités en 2002, nous nous sommes retrouvés avec six SMIC horaires différents et nous n'avons eu d'autre choix que de procéder à un aligne...

Nous ne pouvons pas imaginer un système où nous reviendrions à une sorte d'autarcie. Nos entreprises doivent demeurer compétitives, nous devons chercher des marchés à l'étranger. Pour cela, le coût du travail doit être compétitif. Chers collègues, nous pouvons nous honorer de ce collectif, qui montre la volonté absolue de sincérité du Gouvernem...

Si le financement de nos emprunts à dix ans est redescendu en dessous de 3 %, c'est parce que nous avons été capables de tenir nos engagements en 2011, comme nous les tiendrons en 2012.

Même si nous sommes à quelques encablures des élections, nous continuons à réformer dans l'intérêt de notre pays. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Même si ce dispositif relève du règlement, l'amendement évoque un problème réel : sur la seule assiette de la TIPP, une augmentation de 1,6 point de la TVA représente un enjeu de 200 à 300 millions d'euros.

Défavorable : nous avons corrigé le dispositif dans le cadre du dernier collectif, en allégeant le barème et en introduisant la possibilité de déductibilité jusqu'à 1 000 euros.

Défavorable : vous oubliez que compte tenu des prélèvements sociaux, la taxation des revenus du capital dépasse 50 %.

Défavorable à tous ces amendements. À partir du 1er juillet prochain, les ménages les plus aisés, déjà soumis à un taux marginal d'IRPP de 41 %, seront redevables d'une contribution exceptionnelle de 4 %, à quoi s'ajouteront 15,5 % de prélèvements sociaux. On arrivera donc à un taux de prélèvement dépassant 60 %, ce qui dépasse vos espérances, ...

Défavorable.