Interventions de Gilles Carrez

Or ces exonérations dites « Fillon » représentent un enjeu de 20 milliards d'euros et de 400 000 à 800 000 emplois. S'y ajouteront les 13 milliards d'euros que nous déplaçons aujourd'hui. Cela m'amène à dire que, lorsque le Gouvernement évalue l'impact de cette mesure à 100 000 emplois créés, il est à mon avis beaucoup trop modeste. (Applaudis...

Une vraie réunion, avec substitution de commissaires !

Aujourd'hui, les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine se décomposent en deux parties : une partie qui est la CSG, pour 8,2 %, et une partie qui est constituée de différents prélèvements appelés prélèvements sociaux, pour la différence entre 13,5 % et 8,2 %, c'est-à-dire 5,3 %. L'amendement qu'a adopté la commission des finances c...

Je rappelle que la CFE représente au total cinq milliards d'euros et que les équipements et biens mobiliers n'entrent pas dans son assiette qui ne repose que sur les valeurs locatives. Par conséquent, je ne comprends pas la logique de cet amendement.

La taxe sur les transactions financières concerne les cessions d'actions des sociétés françaises cotées dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros. Dès lors qu'elle est mise en place avant l'adoption de la proposition de directive européenne et qu'elle ne pèse que sur les sociétés françaises, il convient d'être attentif aux ris...

Je suis réservé. Cet amendement répond à un légitime souci de simplification, mais le dispositif d'exonération proposé n'est pas totalement lisible.

Cet amendement n'a aucun effet : il est déjà prévu dans le texte que le seuil de définition de la haute fréquence doit être inférieur à la seconde.

L'apurement des contentieux sur dix ans pose problème. Les douanes font état d'abus manifestes. Quand des pharmaciens vendent plusieurs centaines de litres d'alcool chaque année, ce n'est pas seulement pour un usage médical !

L'amendement a pour but d'intégrer dans le calcul du coefficient d'intégration fiscale la compensation de certaines exonérations de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée applicables outre-mer.

Du fait de la récente réforme du fonds de solidarité des communes d'Île-de-France, certaines communes de la région subissent des variations brutales de revenus. L'une d'entre elles, notamment, passe de bénéficiaire à contributeur et subit un manque à gagner de l'ordre de 3 % de ses dépenses de fonctionnement.

L'amendement a pour objet d'assujettir aux prélèvements sociaux les revenus financiers des non-résidents. Une telle taxation serait possible en raison du fait que ces prélèvements sont effectués à la source. Il me semble que l'exonération des non-résidents avait été originellement justifiée par l'affectation intégrale de la CSG à l'assurance ma...

Il faut un peu d'agilité d'esprit ! (Sourires.)

Qui sait ? (Sourires.)

Très bien !

Merci !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, j'espère pouvoir vous dire qu'il s'agit du dernier collectif de la législature. (Exclamations ironiques sur les bancs du groupe SRC.)

Mais comme je vous ai dit la même chose début décembre dernier, je ne peux vous l'annoncer avec une totale certitude.

Monsieur le ministre de l'économie, vous avez évoqué les conditions de travail et vous nous avez remerciés d'avoir travaillé très rapidement, puisque le conseil des ministres a examiné ce texte mercredi matin. J'ai été très sensible à vos propos. Je veux vous rassurer. Nous avons travaillé très vite, puisque, dès mercredi après-midi, nous avon...

Nous y avons voté chacun des articles et l'ensemble du texte. Cet après-midi, la commission des finances s'est bornée à émettre un simple avis. Nous avons eu le plaisir et la surprise d'y accueillir beaucoup de têtes nouvelles, que nous n'avions pas eu le bonheur de voir depuis le début de la législature sur les bancs socialistes. (Exclamation...

Monsieur Mallot, je forme un voeu : que les collègues comme vous, qui se passionnent pour les lois de finances en cette fin de législature, nous accompagnent toute la semaine pendant ces débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)