Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Cela étant, il ne faudrait pas que l'euro soit bénéfique au point d'avoir un effet anesthésiant, et que l'on en vienne à oublier la réalité des déficits et de la dette. Il faut trouver le juste milieu. L'Europe nous prodigue chaque jour ses bienfaits et l'euro constitue un atout extraordinaire pour notre pays, mais il ne faudrait pas que cette ...
même si elle émet des fumées ou crée d'autres nuisances. Du maintien de ces entreprises au plan local,
Je le répète, l'Europe représente beaucoup de bienfaits, ce qui mérite que l'on consente à un petit effort de 20 milliards d'euros dans notre budget. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Bien entendu, il faut qu'il y ait un retour sur le plan politique, mais aussi sur le plan financier. Une liaison étroite existe entre la dépense que fera la collectivité locale pour accueillir une entreprise, en termes de voirie, d'assainissement, d'acquisition foncière, d'expropriation, de logement pour les salariés,
Bien entendu, il faut qu'il y ait un retour sur le plan politique, mais aussi sur le plan financier. Une liaison étroite existe entre la dépense que fera la collectivité locale pour accueillir une entreprise, en termes de voirie, d'assainissement, d'acquisition foncière, d'expropriation, de logement pour les salariés,
Nous avons, au cours des derniers mois, travaillé dans un climat de coopération totale, si bien que le Gouvernement a pris en compte des demandes pressantes de la commission et je salue cet effort du Gouvernement ; je pense en particulier au découplage entre la cotisation locale d'activité sur le foncier et la cotisation complémentaire sur ...
Nous avons, au cours des derniers mois, travaillé dans un climat de coopération totale, si bien que le Gouvernement a pris en compte des demandes pressantes de la commission et je salue cet effort du Gouvernement ; je pense en particulier au découplage entre la cotisation locale d'activité sur le foncier et la cotisation complémentaire sur ...
En effet, l'ensemble des valeurs ajoutées des entreprises localisées était fondu dans une sorte de super-dotation globale, à l'image de la DGF, pour être ensuite répartie en fonction de critères qui, selon les simulations, s'éloignaient de plus en plus de la réalité de l'entreprise et des territoires.
En effet, l'ensemble des valeurs ajoutées des entreprises localisées était fondu dans une sorte de super-dotation globale, à l'image de la DGF, pour être ensuite répartie en fonction de critères qui, selon les simulations, s'éloignaient de plus en plus de la réalité de l'entreprise et des territoires.
Tout le travail de la commission a donc consisté à « reterritorialiser » la cotisation que paient les entreprises et à retisser le lien fiscal territorial. Nous l'avons fait de deux manières. D'une part, nous avons redéfini les modalités de la répartition. Du reste, comme le Président de la République a indiqué publiquement qu'il en laissait l...
Tout le travail de la commission a donc consisté à « reterritorialiser » la cotisation que paient les entreprises et à retisser le lien fiscal territorial. Nous l'avons fait de deux manières. D'une part, nous avons redéfini les modalités de la répartition. Du reste, comme le Président de la République a indiqué publiquement qu'il en laissait l...
Je vous remercie, monsieur Brard. Il nous a semblé nécessaire de transférer 20 % de la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée au niveau intercommunal, ou communal là où les communes ne sont pas encore regroupées en intercommunalités. Nous proposons donc de passer d'un partage attribuant 75 % de la cotisation au département et 25 % à l...
Je vous remercie, monsieur Brard. Il nous a semblé nécessaire de transférer 20 % de la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée au niveau intercommunal, ou communal là où les communes ne sont pas encore regroupées en intercommunalités. Nous proposons donc de passer d'un partage attribuant 75 % de la cotisation au département et 25 % à l...
Je pense notamment à la répartition des ressources pour les départements, car c'est là que l'injection de dotations budgétaires risque d'être la plus importante. Aussi avons-nous veillé à ce que l'autonomie financière et fiscale des départements soit le mieux préservée possible en faisant une comparaison toute simple : les départements ont aujo...
Je pense notamment à la répartition des ressources pour les départements, car c'est là que l'injection de dotations budgétaires risque d'être la plus importante. Aussi avons-nous veillé à ce que l'autonomie financière et fiscale des départements soit le mieux préservée possible en faisant une comparaison toute simple : les départements ont aujo...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission a adopté le sous-amendement proposé par nos collègues Laffineur, Michel Bouvard, Piron et Carré, car il est fait avant tout pour les entreprises.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission a adopté le sous-amendement proposé par nos collègues Laffineur, Michel Bouvard, Piron et Carré, car il est fait avant tout pour les entreprises.
Il vise en effet, non pas à consentir des centaines de millions ou des milliards supplémentaires aux collectivités locales, mais à répartir au mieux la baisse de 8 milliards d'euros qu'entraîne la suppression de la taxe sur la part investissements. Je rappelle que cette réforme, la plus importante que nous ayons faite depuis des décennies, tend...
Il vise en effet, non pas à consentir des centaines de millions ou des milliards supplémentaires aux collectivités locales, mais à répartir au mieux la baisse de 8 milliards d'euros qu'entraîne la suppression de la taxe sur la part investissements. Je rappelle que cette réforme, la plus importante que nous ayons faite depuis des décennies, tend...
nous ne pouvons que reconnaître, comme l'a dit Marc Laffineur lui-même, qu'il nous manque, cet après-midi, un certain nombre d'éléments pour étudier finement la bonne répartition de la suppression de la part investissements de la taxe professionnelle. Cela dit, j'insiste sur le fait que ce sous-amendement n'a pas pour objectif de défendre les...
