Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
607 interventions trouvées.
C'est exactement ce que je voulais dire, monsieur le président ! Il est fort possible que le département de la Seine-Saint-Denis soit éligible à la redistribution. (L'amendement n° 384 est adopté.)
La commission a adopté cet amendement à l'initiative de M. de Courson. Il s'agit de demander un rapport au Gouvernement.
La commission a adopté cet amendement à l'initiative de M. de Courson. Il s'agit de demander un rapport au Gouvernement.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires européennes, monsieur le vice-président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, nous abordons, comme chaque année, le débat traditio...
sur la contribution de notre budget au fonctionnement de l'Union européenne. La question de l'Europe prend cette année un relief particulier, puisque nous venons de vivre une des pires crises financières que nous ayons connues. J'insisterai donc, après avoir présenté brièvement les aspects budgétaires quelque peu arides du prélèvement et de l...
De ce fait, à compter de 2010 et vous allez avoir satisfaction dans un instant, monsieur Myard , ces éléments n'apparaîtront plus dans le budget de l'État et passeront en compte de trésorerie.
Le prélèvement sera donc désormais composé exclusivement de deux éléments : d'une part, la contribution au titre de la ressource TVA et, d'autre part, la contribution au titre de la ressource PNB, qui représente 80 % du total. Il est vrai, monsieur Myard, que la part de la France dans le budget de l'Union augmentera dans les années à venir. Ma...
En 2009, notre contribution au titre de la ressource PNB a augmenté. Ainsi, alors que le prélèvement prévu était de 18,9 milliards d'euros en 2009, son exécution se situera probablement M. le secrétaire d'État nous le confirmera autour de 20 milliards. Or cette augmentation s'explique, cher collègue Myard, par le fait que, grâce à l'euro, l...
En effet, l'euro étant resté, contrairement à la livre sterling, une monnaie forte et stable, la part de la France dans la richesse de l'Europe qui comprend des pays qui ne font pas partie de la zone euro est proportionnellement plus importante. Il est donc logique que sa participation au budget communautaire au titre du PNB le soit égaleme...
« I want my money back », disait Mme Thatcher. Cette correction diminuera assez rapidement au cours des années qui viennent. C'est le résultat du compromis obtenu sur les perspectives financières 2007-2013, puisque nous travaillons dans le cadre d'une sorte de budget pluriannuel. Dès l'an prochain, 70 % contre 20 % en 2009 des dépenses d'él...
mais je vous rassure : elle augmentera très progressivement et avec modération. Par ailleurs, j'attire votre attention sur le fait qu'en 2010, une fois que le traité de Lisbonne aura été ratifié, nous aurons certainement, dans le cadre des perspectives pluriannuelles 2007-2013 pour lesquelles une clause de rendez-vous a été prévue , des re...
Un autre scénario aurait pu s'appliquer comme cela a été le cas dans un passé bien antérieur à 1993 avec la dévaluation du franc,
Vous qui êtes si attaché à la souveraineté nationale, monsieur Myard, je vous rappelle que le général de Gaulle voyait dans la dévaluation un abandon de souveraineté.
Il s'est fondé sur une idée simple et forte : l'impôt sur les entreprises, qui s'appelait taxe professionnelle et s'appellera désormais contribution économique territoriale, doit maintenir un lien fiscal avec l'environnement.
Au lieu de cela, les taux d'intérêt sont à un niveau historiquement bas. Fin 2009, la France aura emprunté 250 milliards d'euros, ce qui constitue un record absolu. Pourtant, les intérêts de la dette en 2009 sont en diminution de 3 milliards d'euros dans l'exécution par rapport à la prévision : alors que 43 milliards d'euros de frais financiers...
Il s'est fondé sur une idée simple et forte : l'impôt sur les entreprises, qui s'appelait taxe professionnelle et s'appellera désormais contribution économique territoriale, doit maintenir un lien fiscal avec l'environnement.
Cette idée structure la totalité de la réécriture de l'article 2 par la commission. J'ai été frappé, hier soir, par les témoignages de tous les intervenants, qu'ils soient maires de communes industrielles, de communes à implantation tertiaire, de communes où l'on trouve une forte concentration de PME ou de grandes entreprises. Unanimes, ils on...
on emprunte à des taux extrêmement faibles, que nous envient bien des pays qui ne font pas partie de la zone euro. Ce sont bien là les vertus de l'euro.
Cette idée structure la totalité de la réécriture de l'article 2 par la commission. J'ai été frappé, hier soir, par les témoignages de tous les intervenants, qu'ils soient maires de communes industrielles, de communes à implantation tertiaire, de communes où l'on trouve une forte concentration de PME ou de grandes entreprises. Unanimes, ils on...
même si elle émet des fumées ou crée d'autres nuisances. Du maintien de ces entreprises au plan local,
