Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
607 interventions trouvées.
Je suis moi-même embarrassé, car nous nous apprêtons à statuer sur la question des saisonniers sans régler le problème posé par Marc Le Fur. J'ai répondu tout à l'heure à un sous-amendement de nos collègues communistes sur la TASCOM que la réforme concernait la compensation et le réagencement de l'impôt, mais que nous n'entendions pas en profit...
Je suis moi-même embarrassé, car nous nous apprêtons à statuer sur la question des saisonniers sans régler le problème posé par Marc Le Fur. J'ai répondu tout à l'heure à un sous-amendement de nos collègues communistes sur la TASCOM que la réforme concernait la compensation et le réagencement de l'impôt, mais que nous n'entendions pas en profit...
Ce sous-amendement me paraît utile. Jusqu'à présent, la première année, une entreprise n'était assujettie à la taxe professionnelle qu'à hauteur de la moitié de ce qu'elle aurait dû payer, et ce au titre des réductions d'impôt pour création d'entreprise. Ce n'est que la deuxième année qu'elle entrait pleinement dans le dispositif. Précisons que...
Ce sous-amendement me paraît utile. Jusqu'à présent, la première année, une entreprise n'était assujettie à la taxe professionnelle qu'à hauteur de la moitié de ce qu'elle aurait dû payer, et ce au titre des réductions d'impôt pour création d'entreprise. Ce n'est que la deuxième année qu'elle entrait pleinement dans le dispositif. Précisons que...
Je vais compléter mon propos. De mémoire vous me corrigerez si je me trompe, madame la ministre , il me semble que les bases d'une entreprise existante sont saisies avec deux ans de décalage. Cette année, par exemple, celle-ci sera assujettie à la taxe professionnelle sur les bases de 2007. En revanche, une entreprise créée en 2007 y a été a...
Je vais compléter mon propos. De mémoire vous me corrigerez si je me trompe, madame la ministre , il me semble que les bases d'une entreprise existante sont saisies avec deux ans de décalage. Cette année, par exemple, celle-ci sera assujettie à la taxe professionnelle sur les bases de 2007. En revanche, une entreprise créée en 2007 y a été a...
La commission a rejeté cet amendement dont l'adoption conduirait automatiquement et rapidement à des délocalisations. Il ne prévoit pas d'alléger, en compensation, la taxe sur les salaires d'autres salariés. Il se contente d'aggraver pour les plus hautes rémunérations une taxe qui pénalise déjà la place de Paris. Cette proposition illustre par...
Actuellement, l'abattement pour création d'entreprise représente une quarantaine de millions d'euros. Le coût de la mesure proposée serait donc compris entre 8 et 10 millions d'euros, et il sera compensé par l'État, puisqu'il s'agit d'une politique nationale. Il serait dommage que cette politique, qui s'applique à tous les dispositifs fiscaux ...
Actuellement, l'abattement pour création d'entreprise représente une quarantaine de millions d'euros. Le coût de la mesure proposée serait donc compris entre 8 et 10 millions d'euros, et il sera compensé par l'État, puisqu'il s'agit d'une politique nationale. Il serait dommage que cette politique, qui s'applique à tous les dispositifs fiscaux ...
Le sous-amendement n° 760 est complémentaire puisqu'il traite, lui aussi, des compensations de pertes. À côté de la compensation de perte générale, nous avions été obligés de mettre en place, il y a quelques années, un système de compensation de pertes spécifique « France Télécom ». La question France Télécom ayant été résolue, je profite de l...
Le sous-amendement n° 760 est complémentaire puisqu'il traite, lui aussi, des compensations de pertes. À côté de la compensation de perte générale, nous avions été obligés de mettre en place, il y a quelques années, un système de compensation de pertes spécifique « France Télécom ». La question France Télécom ayant été résolue, je profite de l...
Il est dès lors tout à fait légitime que nous supprimions le dispositif d'écrêtement de la perte, qui ne donnait pas satisfaction. Avis favorable au sous-amendement du Gouvernement, qui vient en complément de celui de la commission puisqu'il traite du régime général de compensation de pertes.
Il est dès lors tout à fait légitime que nous supprimions le dispositif d'écrêtement de la perte, qui ne donnait pas satisfaction. Avis favorable au sous-amendement du Gouvernement, qui vient en complément de celui de la commission puisqu'il traite du régime général de compensation de pertes.
M. Eckert a raison de soulever cette question pour l'avenir mais je lui répondrai que le régime de compensation de pertes avait été monté à partir de problèmes réellement rencontrés voici une douzaine d'années. Aujourd'hui, nous remettons tous les compteurs à zéro notamment pour France Télécom. Je crois qu'il faut attendre que, ici ou là, des...
M. Eckert a raison de soulever cette question pour l'avenir mais je lui répondrai que le régime de compensation de pertes avait été monté à partir de problèmes réellement rencontrés voici une douzaine d'années. Aujourd'hui, nous remettons tous les compteurs à zéro notamment pour France Télécom. Je crois qu'il faut attendre que, ici ou là, des...
La commission est favorable à l'amendement de notre collègue Marc Laffineur, qui montre à quel point nous sommes soucieux de la mise en place enfin ! d'une péréquation efficace.
La commission est favorable à l'amendement de notre collègue Marc Laffineur, qui montre à quel point nous sommes soucieux de la mise en place enfin ! d'une péréquation efficace.
Une précision, monsieur le président : M. Laffineur avait présenté un amendement n° 543 rectifié. Est-ce à dire qu'il l'a retiré ?
Une précision, monsieur le président : M. Laffineur avait présenté un amendement n° 543 rectifié. Est-ce à dire qu'il l'a retiré ?
C'est exactement ce que je voulais dire, monsieur le président ! Il est fort possible que le département de la Seine-Saint-Denis soit éligible à la redistribution. (L'amendement n° 384 est adopté.)
