Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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En effet. Et le maire leur explique que cela ne relève pas de lui, mais d'un autre Il faut donc conserver ce degré de spécialisation. Au-delà de l'architecture générale de la réforme, à laquelle nous souscrivons tous, madame la ministre, plusieurs problèmes doivent absolument être résolus. Je vois que M. le maire de Poitiers est présent ; je ...
Quant au ticket modérateur, il a joué son rôle ; mais, à l'issue de la réforme, compte tenu de la restauration du lien entre les impôts locaux au niveau de la cotisation locale d'activité et du fait que la cotisation complémentaire, qui porte sur la valeur ajoutée, dépend d'un taux national et non local, il faut l'assouplir
Quant au ticket modérateur, il a joué son rôle ; mais, à l'issue de la réforme, compte tenu de la restauration du lien entre les impôts locaux au niveau de la cotisation locale d'activité et du fait que la cotisation complémentaire, qui porte sur la valeur ajoutée, dépend d'un taux national et non local, il faut l'assouplir
Troisièmement, la cotisation nationale de péréquation fournit un exemple particulièrement parlant. Dans les communes où les taux de taxe professionnelle sont inférieurs à la moyenne nationale, ce que leurs maires attribuent à tort ou à raison à leurs efforts de bonne gestion, l'État prélève, outre le taux communal, une cotisation nationale ...
Troisièmement, la cotisation nationale de péréquation fournit un exemple particulièrement parlant. Dans les communes où les taux de taxe professionnelle sont inférieurs à la moyenne nationale, ce que leurs maires attribuent à tort ou à raison à leurs efforts de bonne gestion, l'État prélève, outre le taux communal, une cotisation nationale ...
Grâce à lui, j'en suis convaincu, nous connaîtrons une sortie de crise plus rapide. En outre, il contient des réformes très courageuses, de véritables réformes de structure, qui constituent autant d'investissements sur l'avenir. Madame la ministre, monsieur le ministre, j'espère donc que notre discussion sur ce très bon texte sera fructueuse (...
Grâce à lui, j'en suis convaincu, nous connaîtrons une sortie de crise plus rapide. En outre, il contient des réformes très courageuses, de véritables réformes de structure, qui constituent autant d'investissements sur l'avenir. Madame la ministre, monsieur le ministre, j'espère donc que notre discussion sur ce très bon texte sera fructueuse (...
