Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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En outre, cette réforme arrive au bon moment. Il y a encore six mois, nous envisagions de faire cette réforme en trois ans afin d'en étaler le coût budgétaire. Petit à petit, grâce à une réflexion concertée, l'idée s'est imposée que l'effet sur les entreprises devait être immédiat. Par conséquent, dès 2010, les entreprises ne seront plus taxée...
Compte tenu du plafonnement à la valeur ajoutée pour 2009, cela représente une injection de plus de dix milliards d'euros dans la trésorerie des entreprises. On le voit, cette mesure s'inscrit dans le droit fil de notre plan de relance. Elle est à la fois très opportune d'un point de vue conjoncturel et excellente d'un point de vue structurel,...
Compte tenu du plafonnement à la valeur ajoutée pour 2009, cela représente une injection de plus de dix milliards d'euros dans la trésorerie des entreprises. On le voit, cette mesure s'inscrit dans le droit fil de notre plan de relance. Elle est à la fois très opportune d'un point de vue conjoncturel et excellente d'un point de vue structurel,...
À n'en pas douter, une mesure de cette puissance aura un effet sur la croissance. Cette réforme a fait l'objet d'une concertation sans précédent avec le ministère
À n'en pas douter, une mesure de cette puissance aura un effet sur la croissance. Cette réforme a fait l'objet d'une concertation sans précédent avec le ministère
... et je tiens à vous en remercier très sincèrement, madame Lagarde, ainsi que vos collaborateurs et votre administration, représentés ici. J'associe à ces remerciements tous ceux de nos collègues qui ont travaillé à cette réforme, en particulier les membres de la commission des finances, dont Marc Laffineur. Je crois qu'ensemble, nous avons f...
... et je tiens à vous en remercier très sincèrement, madame Lagarde, ainsi que vos collaborateurs et votre administration, représentés ici. J'associe à ces remerciements tous ceux de nos collègues qui ont travaillé à cette réforme, en particulier les membres de la commission des finances, dont Marc Laffineur. Je crois qu'ensemble, nous avons f...
Le problème que nous a posé le texte du Gouvernement concerne exclusivement le volet relatif aux collectivités territoriales.
Le problème que nous a posé le texte du Gouvernement concerne exclusivement le volet relatif aux collectivités territoriales.
Mme Lagarde l'a très bien dit : la compensation aux collectivités territoriales doit être guidée par le souci de préserver autant que faire se peut leur autonomie fiscale et financière. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Lagarde l'a très bien dit : la compensation aux collectivités territoriales doit être guidée par le souci de préserver autant que faire se peut leur autonomie fiscale et financière. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La rédaction qui vous est proposée vise donc avant tout à améliorer le lien fiscal territorial entre l'entreprise et son environnement, en particulier au niveau des mairies, des communes et des intercommunalités. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Car nous le savons tous ce sont les maires qui sont en première ligne pour accueillir...
La rédaction qui vous est proposée vise donc avant tout à améliorer le lien fiscal territorial entre l'entreprise et son environnement, en particulier au niveau des mairies, des communes et des intercommunalités. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Car nous le savons tous ce sont les maires qui sont en première ligne pour accueillir...
Nous vous proposons donc, madame la ministre, de renvoyer au niveau local une partie substantielle de la cotisation complémentaire à la valeur ajoutée, au côté de la cotisation locale d'activité. Environ 2,5 milliards d'euros s'ajouteraient ainsi aux 6 milliards de cotisation locale d'activité dévolus au bloc formé par les communes et les inter...
Nous vous proposons donc, madame la ministre, de renvoyer au niveau local une partie substantielle de la cotisation complémentaire à la valeur ajoutée, au côté de la cotisation locale d'activité. Environ 2,5 milliards d'euros s'ajouteraient ainsi aux 6 milliards de cotisation locale d'activité dévolus au bloc formé par les communes et les inter...
Il nous paraît en outre indispensable de territorialiser cet impôt. Cela va de pair avec notre souci de renforcer le lien fiscal local : les collectivités doivent pouvoir identifier la valeur ajoutée des entreprises situées sur leur territoire et leurs ressources doivent correspondre à cette valeur ajoutée, à cette création de richesse. Car, en...
Il nous paraît en outre indispensable de territorialiser cet impôt. Cela va de pair avec notre souci de renforcer le lien fiscal local : les collectivités doivent pouvoir identifier la valeur ajoutée des entreprises situées sur leur territoire et leurs ressources doivent correspondre à cette valeur ajoutée, à cette création de richesse. Car, en...
Pour le reste, madame la ministre, nous approuvons vos propositions en matière de spécialisation de l'impôt, par exemple le basculement de la taxe d'habitation départementale vers le niveau communal. À l'heure où les contribuables reçoivent un peu partout en France leur avis d'imposition locale, je défie quiconque parmi eux, et même parmi nous,...
Pour le reste, madame la ministre, nous approuvons vos propositions en matière de spécialisation de l'impôt, par exemple le basculement de la taxe d'habitation départementale vers le niveau communal. À l'heure où les contribuables reçoivent un peu partout en France leur avis d'imposition locale, je défie quiconque parmi eux, et même parmi nous,...
En effet. Et le maire leur explique que cela ne relève pas de lui, mais d'un autre Il faut donc conserver ce degré de spécialisation. Au-delà de l'architecture générale de la réforme, à laquelle nous souscrivons tous, madame la ministre, plusieurs problèmes doivent absolument être résolus. Je vois que M. le maire de Poitiers est présent ; je ...
