Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Cet amendement est satisfait par les étages de péréquation que nous avons mis en place dans le cadre de la rédaction de la commission des finances.
Ce sous-amendement montre la direction, mais présente l'inconvénient, à court terme, d'infliger une double peine à certaines communes qui, tout en perdant la recette, continueraient à être écrêtées. Je préférerais donc que vous le retiriez, monsieur Bouvard.
Ce sous-amendement montre la direction, mais présente l'inconvénient, à court terme, d'infliger une double peine à certaines communes qui, tout en perdant la recette, continueraient à être écrêtées. Je préférerais donc que vous le retiriez, monsieur Bouvard.
Notre collègue Pupponi vient d'appeler notre attention sur le fait que ce n'est pas d'un rapport que nous avons besoin : la péréquation va devoir être mise en place dans le courant de l'année 2010. Je ne voudrais pas que l'on donne le sentiment que l'établissement d'un rapport nous exonère de l'urgence à mettre en place les dispositifs de péréq...
Le rapporteur général pense le plus grand bien de l'amendement de Mme la ministre, même s'il n'a pas été examiné en commission. En effet, la crise financière a montré à quel point la supervision de l'ensemble des établissements financiers banques et assurances doit être renforcée. Nous avons d'ailleurs travaillé en commission des finances s...
Notre collègue Pupponi vient d'appeler notre attention sur le fait que ce n'est pas d'un rapport que nous avons besoin : la péréquation va devoir être mise en place dans le courant de l'année 2010. Je ne voudrais pas que l'on donne le sentiment que l'établissement d'un rapport nous exonère de l'urgence à mettre en place les dispositifs de péréq...
C'est ce que nous propose le Gouvernement. Je pense, pour ma part, que ces 100 millions auront vocation à s'accroître, compte tenu des exigences en matière de supervision.
Cette contribution, monsieur Emmanuelli, n'est pas assise sur les résultats des banques, mais sur les exigences de fonds propres attendus des différentes banques, dans le cadre d'une réglementation générale.
Cela revient, en fait, au même, c'est-à-dire à une contribution substantielle des banques qui a vocation à augmenter dans l'avenir et qui, je le répète, sera exigible chaque année. La voie que nous propose le Gouvernement est tout à fait intéressante. Il me paraît, en conséquence, indispensable d'adopter l'amendement du Gouvernement.
Je trouve cet amendement assez logique, puisqu'il vise à inclure les taxes consulaires, qui ont vocation à diminuer, dans le dispositif d'écrêtement. En réduisant l'écrêtement, nous allons réaliser des économies qui, pour être modestes, n'en seront pas moins réelles. Avis favorable.
Je trouve cet amendement assez logique, puisqu'il vise à inclure les taxes consulaires, qui ont vocation à diminuer, dans le dispositif d'écrêtement. En réduisant l'écrêtement, nous allons réaliser des économies qui, pour être modestes, n'en seront pas moins réelles. Avis favorable.
L'amendement est satisfait puisqu'une « commission verte » a été inscrite dans la loi par un amendement de M. de Rugy. (L'amendement n° 541, repoussé par le Gouvernement, est retiré.)
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement mais elle a accepté un amendement que nous allons examiner plus loin et qui porte également sur la modification des critères ZRR.
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement mais elle a accepté un amendement que nous allons examiner plus loin et qui porte également sur la modification des critères ZRR.
J'aimerais que M. Bouvard me rassure sur un point : son sous-amendement ne conduira-t-il pas à faire passer Tignes ou Val d'Isère en ZRR ? (Sourires.)
J'aimerais que M. Bouvard me rassure sur un point : son sous-amendement ne conduira-t-il pas à faire passer Tignes ou Val d'Isère en ZRR ? (Sourires.)
La commission n'a pas adopté cet amendement, et j'ai fait alors observer à M. Cahuzac qu'il y avait une légère redistribution.
Sur les cinq premiers déciles, les plus bas dans l'échelle des revenus, le montant forfaitaire compensé sera un peu supérieure à la dépense moyenne engagée au titre des consommations d'énergie. Cela étant, c'est une réponse partielle. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La commission préfère le sous-amendement n° 620, qui exclut la population saisonnière dans l'appréciation des critères démographiques.
La commission préfère le sous-amendement n° 620, qui exclut la population saisonnière dans l'appréciation des critères démographiques.
