Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Jean-Luc Warsmann et Charles de Courson m'ont demandé de défendre cet amendement, qui a été accepté par la commission. Il s'agit d'une exonération de taxe carbone en faveur des entreprises de déshydratation de luzerne, à deux conditions : soit ces entreprises sont soumises au marché des quotas, soit elles ont passé des accords volontaires de r...
La commission a émis un avis défavorable. Je suis tout à fait d'accord avec M. Pupponi : il faut que nous réglions la question du fonds de solidarité pour les communes de la région d'Île-de-France pendant l'année 2010. Pourquoi attendre, alors que nous allons régler dès maintenant la question des fonds départementaux de péréquation, que nous a...
La commission a émis un avis défavorable. Je suis tout à fait d'accord avec M. Pupponi : il faut que nous réglions la question du fonds de solidarité pour les communes de la région d'Île-de-France pendant l'année 2010. Pourquoi attendre, alors que nous allons régler dès maintenant la question des fonds départementaux de péréquation, que nous a...
Défavorable, dans la mesure où ces exonérations sont explicitement prévues par la directive. L'article 2 de ladite directive prévoit en effet des exonérations pour les produits énergétiques destinés à des usages autres que ceux de carburant et de combustible, les produits énergétiques à double usage, l'électricité utilisée principalement pour l...
Défavorable. M. Launay est parfaitement cohérent avec la position qu'il défend depuis l'origine. Cependant, le traitement des compensations par le Gouvernement est également tout à fait conforme à la réforme de 2005 de la taxe professionnelle.
Défavorable. M. Launay est parfaitement cohérent avec la position qu'il défend depuis l'origine. Cependant, le traitement des compensations par le Gouvernement est également tout à fait conforme à la réforme de 2005 de la taxe professionnelle.
La commission a repoussé cet amendement qui présente un certain nombre d'inconvénients et nécessite une réflexion plus approfondie. On a vu certaines entreprises comme France Télécom avoir un ratio fonds propres endettement inférieur à 66 %. La rédaction que vous proposez, monsieur Cahuzac, poserait des problèmes à de telles entreprises. En e...
La commission n'a pas examiné ce sous-amendement ; nous y avons réfléchi la semaine dernière, mais sans parvenir à une rédaction satisfaisante. La proposition de M. Bouvard me paraît extrêmement astucieuse. Dans la rédaction du Gouvernement, ou de l'amendement de la commission des finances, une commune qui percevait normalement une recette de ...
La commission n'a pas examiné ce sous-amendement ; nous y avons réfléchi la semaine dernière, mais sans parvenir à une rédaction satisfaisante. La proposition de M. Bouvard me paraît extrêmement astucieuse. Dans la rédaction du Gouvernement, ou de l'amendement de la commission des finances, une commune qui percevait normalement une recette de ...
C'est ce que propose M. Bouvard ; le taux de reversement des communes diminuera ensuite suivant une évolution en biseau. Je fais le lien avec le débat que nous avons eu hier soir sur l'une des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux. Nous étions arrivés à la conclusion qu'il serait intelligent de faire basculer vers les fonds d...
C'est ce que propose M. Bouvard ; le taux de reversement des communes diminuera ensuite suivant une évolution en biseau. Je fais le lien avec le débat que nous avons eu hier soir sur l'une des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux. Nous étions arrivés à la conclusion qu'il serait intelligent de faire basculer vers les fonds d...
Non, car le prélèvement sur ressources sera opéré dans les mêmes conditions ; et les ressources des collectivités contributrices vont évoluer, ne serait-ce qu'en raison du phénomène de base. Le prélèvement jouera donc sur la compensation relais de 2010 ; et si celle-ci s'est modifiée par rapport à 2009, cela aura une incidence sur le fonds : on...
Non, car le prélèvement sur ressources sera opéré dans les mêmes conditions ; et les ressources des collectivités contributrices vont évoluer, ne serait-ce qu'en raison du phénomène de base. Le prélèvement jouera donc sur la compensation relais de 2010 ; et si celle-ci s'est modifiée par rapport à 2009, cela aura une incidence sur le fonds : on...
Mme la ministre nous présente un amendement qui, je l'avoue, est plus facile à comprendre que le dispositif prévu initialement, comme elle l'a reconnu dans son exposé, ce que j'ai constaté avec une certaine satisfaction. J'invite tous ceux qui ont tenté de comprendre le dispositif à lire le commentaire de l'article 5 dans le rapport que j'ai e...
Je reconnais que la question de la dotation budgétaire se pose de façon un peu différente pour les régions. L'avis demeure néanmoins défavorable. (Le sous-amendement n° 375, rejeté par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Pour ma part, je donne un avis favorable à cet amendement beaucoup plus clair, même si certains collègues ont peut-être compris parfaitement le système de la « TGAP affréteurs ».
Je reconnais que la question de la dotation budgétaire se pose de façon un peu différente pour les régions. L'avis demeure néanmoins défavorable. (Le sous-amendement n° 375, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La commission n'a pas examiné ce sous-amendement, mais j'émets à titre personnel un avis défavorable. C'est exactement le problème que nous avons rencontré au moment de la suppression de la part « salaire » de la taxe professionnelle : fallait-il compenser à chacun ce qu'il avait déjà, autrement dit peu à ceux qui avaient peu et beaucoup à ceu...
La commission n'a pas examiné ce sous-amendement, mais j'émets à titre personnel un avis défavorable. C'est exactement le problème que nous avons rencontré au moment de la suppression de la part « salaire » de la taxe professionnelle : fallait-il compenser à chacun ce qu'il avait déjà, autrement dit peu à ceux qui avaient peu et beaucoup à ceu...
Cet amendement est satisfait par les étages de péréquation que nous avons mis en place dans le cadre de la rédaction de la commission des finances.
