Projet de loi de finances pour 2010

Je vous remercie, madame la ministre, de votre présentation extrêmement claire et sincère. Nous partageons totalement l'objectif recherché, qui est de donner aux départements les moins favorisés les chances de s'en sortir après la réforme. Notre cheminement est le même que le vôtre. Comment, ainsi, éviter que des départements ceux du Massif C...

La population de la Mayenne, même si elle croît, augmentera moins que celles de la Côte d'Azur, du Languedoc-Roussillon ou des Hauts-de-Seine, par exemple. Donc, quels que soient les critères pris, et même avec les meilleures intentions du monde, la situation de la Mayenne, de l'Aveyron ou du Cantal se dégradera en 2011. Vos services, que je re...

Notre collègue Jean-Pierre Soisson, fort de son expérience et de sa perspicacité légendaire, a touché du doigt le problème posé par la rédaction gouvernementale de l'article 3 et la raison pour laquelle la commission des finances l'a supprimé. En effet, M. Soisson vient de nous le rappeler : le texte du Gouvernement prévoit que ce sont avant t...

La population de la Mayenne, même si elle croît, augmentera moins que celles de la Côte d'Azur, du Languedoc-Roussillon ou des Hauts-de-Seine, par exemple. Donc, quels que soient les critères pris, et même avec les meilleures intentions du monde, la situation de la Mayenne, de l'Aveyron ou du Cantal se dégradera en 2011. Vos services, que je re...

Mais, si cette ressource s'envole tandis que les choses se passent moins bien dans la Lorraine voisine, sans doute sera-t-il tout à fait d'accord pour qu'il y ait un mécanisme de solidarité. C'est un peu l'esprit dans lequel nous avons travaillé. C'est un débat extrêmement important, nous l'avons esquissé hier et il me paraît utile de l'avoir ...

Avec l'amendement de Marc Laffineur, nous faisions en sorte que la baisse substantielle du produit de la taxe professionnelle 8 milliards d'euros concerne un peu moins tout un ensemble de petites entreprises de services, même si elles ont leur légitimité, créent des emplois, afin de garantir une plus grande marge de manoeuvre aux entreprise...

Mais, si cette ressource s'envole tandis que les choses se passent moins bien dans la Lorraine voisine, sans doute sera-t-il tout à fait d'accord pour qu'il y ait un mécanisme de solidarité. C'est un peu l'esprit dans lequel nous avons travaillé. C'est un débat extrêmement important, nous l'avons esquissé hier et il me paraît utile de l'avoir ...

Didier Migaud l'a relevé ce matin : contrairement à ce qu'on peut lire dans la presse et en particulier contrairement aux déclarations du MEDEF, les élus que nous sommes n'avons pas travaillé pour les collectivités locales.

Nous avons avant tout cherché, monsieur Cahuzac, à répartir le mieux possible la baisse de la taxe professionnelle car, et je trouve qu'on ne le dit pas suffisamment, notre expérience d'élus nous conduit à constater que nous avons absolument besoin d'alléger les charges de nos entreprises industrielles qui se battent sur les marchés étrangers.

Le problème principal, dans notre pays, c'est la désindustrialisation. Ceci est totalement cohérent avec la proposition de Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand, datant de trois mois déjà, de réduire de 15 % les valeurs locatives de l'industrie pour lui permettre de bénéficier à plein de la baisse de la taxe professionnelle. Il faut donc mar...

Reste que le barème choisi par le Gouvernement étant maintenu, il faut bien financer les chambres de commerce.

On ne peut par conséquent en rester à la suppression de l'article 3. En effet, nous-mêmes avions proposé une solution pour financer les chambres de commerce, mais, dans la mesure où notre proposition n'a pas été retenue, j'invite nos collègues à adopter l'article tout en lançant un message très fort, madame la ministre : nous ne pourrons pas co...

La suppression de l'article était consécutive à la mise en place d'un barème qui n'a pas été adopté hier. Or, soyons lucides : il faut bien financer les chambres de commerce. Je propose donc que nous adoptions l'article 3.

La commission a rejeté cet amendement, et M. Caresche sait bien pourquoi. S'agissant des vols internationaux, la convention de Chicago, signée par la France, s'applique. S'agissant des vols intracommunautaires, cette taxe étant considérée comme une accise, le dispositif fiscal relève du droit communautaire. Il existe une directive 200396CE qui ...

Défavorable aux deux. S'agissant de celui défendu parM. Perruchot, je m'en suis expliqué hier soir à propos de propositions du même type. Nous avons calibré de façon extrêmement précise le transfert de 20 %. Une modification entraînerait, en compensation, des rebasculements d'impôts au niveau des départements. Nous sommes arrivés à un équilibr...

Défavorable aux deux. S'agissant de celui défendu parM. Perruchot, je m'en suis expliqué hier soir à propos de propositions du même type. Nous avons calibré de façon extrêmement précise le transfert de 20 %. Une modification entraînerait, en compensation, des rebasculements d'impôts au niveau des départements. Nous sommes arrivés à un équilibr...

Défavorable à ce sous-amendement qui, à l'évidence, nécessiterait des études et des débats très approfondis. Il porte sur des transferts de plusieurs dizaines de milliards d'euros.

Défavorable à ce sous-amendement qui, à l'évidence, nécessiterait des études et des débats très approfondis. Il porte sur des transferts de plusieurs dizaines de milliards d'euros.

La commission a donné un avis défavorable à ces trois amendements. Nous avons estimé qu'il fallait conserver une certaine liberté de manoeuvre. Si nous voulons que cette taxe carbone soit un succès, il faut pouvoir tenir compte de facteurs extérieurs, comme le prix du pétrole, qui risque de modifier les différentes marches de progression.

Si nous fixons dès le départ une trajectoire ne varietur, nous risquons d'échouer dans cette nécessaire augmentation progressive.