Projet de loi de finances pour 2010

nous ne pouvons que reconnaître, comme l'a dit Marc Laffineur lui-même, qu'il nous manque, cet après-midi, un certain nombre d'éléments pour étudier finement la bonne répartition de la suppression de la part investissements de la taxe professionnelle. Cela dit, j'insiste sur le fait que ce sous-amendement n'a pas pour objectif de défendre les...

Madame la ministre, monsieur le ministre, ainsi que vous avez pu le constater en écoutant chacune des interventions, les collectivités locales ne sont pas une corporation. Elles sont dirigées par des élus qui se battent pour leurs entreprises.

Madame la ministre, monsieur le ministre, ainsi que vous avez pu le constater en écoutant chacune des interventions, les collectivités locales ne sont pas une corporation. Elles sont dirigées par des élus qui se battent pour leurs entreprises.

Vous devriez le reconnaître. En tout état de cause, Marc Laffineur propose de retirer ce sous-amendement, car nous ne disposons pas encore de simulations suffisamment précises.

Vous devriez le reconnaître. En tout état de cause, Marc Laffineur propose de retirer ce sous-amendement, car nous ne disposons pas encore de simulations suffisamment précises.

Nous faisons confiance au Gouvernement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Du reste et M. Balligand le sait bien, car il l'a reconnu à plusieurs reprises , nous travaillons sur cette réforme depuis des mois avec le Gouvernement, dans une confiance et une transparence totales, afin de parvenir à une rédaction législative qui...

Nous faisons confiance au Gouvernement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Du reste et M. Balligand le sait bien, car il l'a reconnu à plusieurs reprises , nous travaillons sur cette réforme depuis des mois avec le Gouvernement, dans une confiance et une transparence totales, afin de parvenir à une rédaction législative qui...

À ce stade, je le répète, il nous manque des éléments de simulation précis pour le barème que nous proposons. C'est pourquoi, en tant que rapporteur du budget, je suis favorable au retrait de ce sous-amendement par Marc Laffineur.

À ce stade, je le répète, il nous manque des éléments de simulation précis pour le barème que nous proposons. C'est pourquoi, en tant que rapporteur du budget, je suis favorable au retrait de ce sous-amendement par Marc Laffineur.

Je vais essayer d'être aussi clair et concis que possible. Je voudrais en quelques mots retracer le travail de la commission et vous en présenter les différents éléments dans l'ordre du texte, puisque l'amendement n° 45 de la commission des finances a, dans un souci de clarté, repris l'ordre de la rédaction du Gouvernement même si le Conseil ...

Je vais essayer d'être aussi clair et concis que possible. Je voudrais en quelques mots retracer le travail de la commission et vous en présenter les différents éléments dans l'ordre du texte, puisque l'amendement n° 45 de la commission des finances a, dans un souci de clarté, repris l'ordre de la rédaction du Gouvernement même si le Conseil ...

Lorsque la cotisation minimale, qui ne joue qu'à partir de 7,6 millions de chiffre d'affaires, a été mise en place, certaines entreprises se sont organisées pour

Lorsque la cotisation minimale, qui ne joue qu'à partir de 7,6 millions de chiffre d'affaires, a été mise en place, certaines entreprises se sont organisées pour

se retrouver, comme par hasard, en dessous de cette somme de 7,6 millions. J'ai cité à plusieurs reprises, ces derniers mois, l'exemple d'un cabinet d'avocats fiscalistes dont le chiffre d'affaires était de 40 millions d'euros et qui acquittait 40 000 euros de taxe professionnelle. Ce n'est pas normal ! C'est que ce cabinet s'est filialisé en ...

se retrouver, comme par hasard, en dessous de cette somme de 7,6 millions. J'ai cité à plusieurs reprises, ces derniers mois, l'exemple d'un cabinet d'avocats fiscalistes dont le chiffre d'affaires était de 40 millions d'euros et qui acquittait 40 000 euros de taxe professionnelle. Ce n'est pas normal ! C'est que ce cabinet s'est filialisé en ...

La commission a donc proposé de compenser en affectant aux départements une part substantielle, en l'occurrence 60 %, du foncier bâti régional, que le texte du Gouvernement prévoyait de destiner au seul échelon communal. C'est logique, d'ailleurs, car le département conserve et c'est une très bonne chose un lien fiscal avec les ménages au t...

La commission a donc proposé de compenser en affectant aux départements une part substantielle, en l'occurrence 60 %, du foncier bâti régional, que le texte du Gouvernement prévoyait de destiner au seul échelon communal. C'est logique, d'ailleurs, car le département conserve et c'est une très bonne chose un lien fiscal avec les ménages au t...

Mais il faut prendre en compte ce qui s'est passé depuis vingt ans. Les droits de mutation n'est-ce pas, monsieur Bouvard ne sont pas une mauvaise recette pour les départements.

Mais il faut prendre en compte ce qui s'est passé depuis vingt ans. Les droits de mutation n'est-ce pas, monsieur Bouvard ne sont pas une mauvaise recette pour les départements.

Tout cela permet la compensation. Comme je l'ai dit, la cotisation complémentaire doit être saisie entreprise par entreprise. On ne peut pas et nous en débattrons découper la territorialisation.