Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Tout cela permet la compensation. Comme je l'ai dit, la cotisation complémentaire doit être saisie entreprise par entreprise. On ne peut pas et nous en débattrons découper la territorialisation.
On ne peut pas faire la territorialisation uniquement pour les communes, et pas pour les départements ; c'est la logique même. Nous avons donc une approche consolidée de la territorialisation. Mais qui dit territorialisation dit inégalité, donc péréquation. Aussi, proposons-nous grande innovation de créer enfin un dispositif de péréquation...
On ne peut pas faire la territorialisation uniquement pour les communes, et pas pour les départements ; c'est la logique même. Nous avons donc une approche consolidée de la territorialisation. Mais qui dit territorialisation dit inégalité, donc péréquation. Aussi, proposons-nous grande innovation de créer enfin un dispositif de péréquation...
La territorialisation permet de maintenir les exonérations de taxe professionnelle. Pour des territoires vulnérables et en difficulté, il est important qu'il y ait un différentiel. On appelle cela la discrimination positive ou l'avantage comparatif. C'est toute la politique des zones franches urbaines, des zones de redynamisation de défense, de...
La territorialisation permet de maintenir les exonérations de taxe professionnelle. Pour des territoires vulnérables et en difficulté, il est important qu'il y ait un différentiel. On appelle cela la discrimination positive ou l'avantage comparatif. C'est toute la politique des zones franches urbaines, des zones de redynamisation de défense, de...
Je vous le dis solennellement : sans la territorialisation, il n'y a plus d'exonérations. (Applaudissements sur tous les bancs.) Du moins, cette exonération ne pourra pas jouer sur les 12 milliards d'euros de cotisation complémentaire. Elle jouera sur les 6 milliards, mais pas sur les 18 !
Je vous le dis solennellement : sans la territorialisation, il n'y a plus d'exonérations. (Applaudissements sur tous les bancs.) Du moins, cette exonération ne pourra pas jouer sur les 12 milliards d'euros de cotisation complémentaire. Elle jouera sur les 6 milliards, mais pas sur les 18 !
Le volet entreprises intervient en revanche dès 2010, et c'est une très bonne chose. Dans la suite du plan de relance de 2009, avec la baisse très importante de taxe professionnelle, nous avons plaidé à la commission des finances bien que nous soyons très soucieux des déficits pour que la réforme se fasse en une seule fois. Les entreprises ...
Le volet entreprises intervient en revanche dès 2010, et c'est une très bonne chose. Dans la suite du plan de relance de 2009, avec la baisse très importante de taxe professionnelle, nous avons plaidé à la commission des finances bien que nous soyons très soucieux des déficits pour que la réforme se fasse en une seule fois. Les entreprises ...
De même que chaque département et chaque région. Une fois que nous disposerons de toutes ces simulations, il ne faudra pas exclure de revenir sur le sujet dans le cadre d'une loi spécifique au milieu de l'année prochaine afin de procéder à des ajustements. (Applaudissements sur tous les bancs.)
De même que chaque département et chaque région. Une fois que nous disposerons de toutes ces simulations, il ne faudra pas exclure de revenir sur le sujet dans le cadre d'une loi spécifique au milieu de l'année prochaine afin de procéder à des ajustements. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Nous continuerons à travailler dans un esprit constructif. S'agissant de la compensation relais, l'année 2010 étant neutralisée, il ne faut pas pour autant que les collectivités soient pénalisées en 2010, car cette année servira de base pour la compensation au titre de l'année 2011. Le Gouvernement propose deux options. Soit la collectivité c...
Nous continuerons à travailler dans un esprit constructif. S'agissant de la compensation relais, l'année 2010 étant neutralisée, il ne faut pas pour autant que les collectivités soient pénalisées en 2010, car cette année servira de base pour la compensation au titre de l'année 2011. Le Gouvernement propose deux options. Soit la collectivité c...
Mais, monsieur Mariton, un certain nombre de communes de tous bords se sont déchaînées sur les taux en 2009, année post-électorale.
Mais, monsieur Mariton, un certain nombre de communes de tous bords se sont déchaînées sur les taux en 2009, année post-électorale.
La commission a opté pour le taux 2009 avec pour base le 1er janvier 2010, bref la compensation totale. Pour ma part, je me demande s'il ne faut pas retenir les taux 2008 avec une évolution moyenne
La commission a opté pour le taux 2009 avec pour base le 1er janvier 2010, bref la compensation totale. Pour ma part, je me demande s'il ne faut pas retenir les taux 2008 avec une évolution moyenne
Je me rallierai pour ma part à son amendement n° 752, qui se réfère aux établissements industriels exceptionnels dont la liste et les modalités de répartition de la valeur ajoutée seront fixées par décret en Conseil d'État. Selon le type d'établissement, un barrage ou une centrale nucléaire, les modalités de répartition ne sont, en effet, pas l...
Je me rallierai pour ma part à son sous-amendement n° 752, qui se réfère aux établissements industriels exceptionnels dont la liste et les modalités de répartition de la valeur ajoutée seront fixées par décret en Conseil d'État. Selon le type d'établissement, un barrage ou une centrale nucléaire, les modalités de répartition ne sont, en effet, ...
comme on l'avait fait en 2005. Récompenser des hausses de taux parfois de quinze points ne me semble pas être un bon signal.
