Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 38 par les mots : « territoriales et établissements publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 41, substituer aux mots : « les exonérations prévues » les mots : « l'exonération prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « transmis ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle : actuellement les rôles supplémentaires ne sont pas transmis in extenso, seuls leurs montants peuvent être communiqués.

À l'alinéa 19, après la référence : « I », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6. II. - En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans le cas où la différence mentionnée au 1° ou au 2° est négative, la perte subie vient en déduction des bénéfices des jours suivants. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « au sens de », les mots : « qui satisfait à la définition des petites et moyennes entreprises qui figure à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « doivent être des petites et moyennes entreprises au sens de », les mots : « qui satisfait à la définition des petites et moyennes entreprises qui figure à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, après le mot : « majoration », insérer les mots : « prévue au I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « véhicule automoteur spécialisé (VASP) », les mots : « véhicules automoteurs spécialisés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après les mots : « e du 2 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « de l'article 11 du Règlement (CE) n° 1777/2005 du 17 octobre 2005 précité. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « revenant à l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « compétences », insérer le mot : « transférées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « portées », le mot : « fixées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière colonne de la première ligne du tableau de l'alinéa 11, substituer aux mots : « DIMINUTION du produit versé (col B) », le mot : « TOTAL ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « IGN », les mots : « de l'Institut géographique national (IGN) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, après les mots : « à l'exception des régions », insérer le mot : « Alsace, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer au montant : « 26 263 466 euros », le montant : « 26 263 465 euros ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence entre le texte et le tableau récapitulatif figurant à l'alinéa 11.

Le Gouvernement présente, au plus tard le 1er octobre 2009, un rapport au Parlement sur l'opportunité d'étendre aux personnels des régies directes des collectivités locales, dès l'instant que celles-ci gèrent ou exploitent un service public industriel et commercial, le bénéfice de l'allocation de chômage partiel. Exposé sommaire : L'amendemen...

L'article 14 de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les mêmes informations relatives à l'agence française de développement y sont présentées. » Exposé sommaire : Depuis plusieurs années déjà existe un débat sur la nature de l'Agence Française de dév...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « ou inobservation grave des prescriptions de l'autorisation ». Exposé sommaire : L'article 53 autorise l'État à garantir l'indemnisation des dommages causés à des tiers dans le cadre d'une opération spatiale dans les conditions définies par la loi du 3 juin 2008 relatives aux opératio...