Amendement N° 120 (Tombe)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Déposé le 8 décembre 2008 par : M. Carrez.
À l'alinéa 4, après le mot :
« compétences »,
insérer le mot :
« transférées ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 8 décembre 2008 par : M. Carrez.
À l'alinéa 4, après le mot :
« compétences »,
insérer le mot :
« transférées ».
Amendement rédactionnel.
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