Amendement N° 116 (Tombe)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Déposé le 8 décembre 2008 par : M. Carrez.
À l'alinéa 6, après les mots :
« à l'exception des régions »,
insérer le mot :
« Alsace, ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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