Amendement N° 144 (Tombe)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Déposé le 8 décembre 2008 par : M. Carrez.
À l'alinéa 9, après le mot :
« majoration »,
insérer les mots :
« prévue au I ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 8 décembre 2008 par : M. Carrez.
À l'alinéa 9, après le mot :
« majoration »,
insérer les mots :
« prévue au I ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.