Amendement N° 142 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Discuté en séance le 11 décembre 2008
Déposé le 8 décembre 2008 par : M. Carrez.
Après les mots :
« e du 2 »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« de l'article 11 du Règlement (CE) n° 1777/2005 du 17 octobre 2005 précité. ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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