Amendement N° 117 (Tombe)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Déposé le 8 décembre 2008 par : M. Carrez.
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« IGN »,
les mots :
« de l'Institut géographique national (IGN) ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.