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Amendement N° 118 (Tombe)

Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Déposé le 8 décembre 2008 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière colonne de la première ligne du tableau de l'alinéa 11, substituer aux mots :

« DIMINUTION du produit versé (col B) »,

le mot :

« TOTAL ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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