Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Favorable à cet amendement que nous avons adopté l'an dernier, mais qui n'a malheureusement pas survécu à son examen en commission mixte paritaire. Cette fois, il nous faut vraiment l'adopter définitivement.
Voilà cinq ans, après une nuit entière de discussion, notre collègue Michel Raison nous avait en effet convaincus de prolonger ce privilège, une dernière fois, pour cinq ans, nous assurant qu'on n'en parlerait plus jamais ensuite. Je remarque simplement qu'il nous est demandé d'en reparler ce soir...
La réflexion de nos deux collègues est très intéressante. Permettez-moi de faire un rapide rappel historique. Le dispositif consistant à créer une incitation fiscale aux emplois à domicile a commencé à fonctionner en 1992.
Pendant une période assez longue, il était vraiment centré sur la garde d'enfants et l'aide aux personnes âgées. Au milieu des années 2000, le souci de l'emploi a pris le relais, car ce dispositif s'était avéré très créateur d'emplois. L'assiette implicite, qui portait plutôt sur la garde d'enfants et l'aide aux personnes âgées, s'est élargie,...
Il faudrait peut-être les revoir, et je propose que nous le fassions ensemble dans le cadre du collectif. Il y a, d'une part, le problème des cours, qui est un vrai sujet et je partage la position de Mme Brunel sur ce point. Je pense que nous pouvons trouver une rédaction qui satisfasse chacun. Mais, comme nous avons basculé dans une politiq...
J'apporterai deux précisions, s'agissant de la rédaction de l'amendement de notre collègue Chantal Brunel. Cet amendement exclut totalement les cours à domicile. En revanche, il préserve le soutien scolaire. Une famille faisant appel à une association pour des cours de soutien scolaire continuera donc à bénéficier d'une aide fiscale.
Tous les services à domicile liés à l'assistance informatique seraient également exclus. Je ne partage donc pas la critique de M. Mariton. À partir du moment où nous sommes tous d'accord pour apporter une définition un peu plus stricte d'un périmètre déjà très large, je vous propose de reprendre cette rédaction, de la valider complètement, la ...
Je remercie M. Eckert de se rallier à l'idée de conserver le soutien scolaire. C'est indispensable. Je pense, madame la ministre, que l'on pourra vous proposer, dans quinze jours, un amendement qui fera l'unanimité.
Votre amendement est presque parfait, madame Brunel, mais il nécessite encore un peu d'expertise. Je prends l'engagement que la question sera évoquée dans les tout prochains jours. Le collectif, qui sera examiné demain en conseil des ministres, sera en effet dès la semaine prochaine sur le bureau de la commission des finances, hélas, allais-je ...
La commission n'a pas retenu cet amendement, car il aurait plutôt sa place dans une loi de financement de la sécurité sociale. Je crois d'ailleurs savoir, monsieur Méhaignerie, qu'il y aura bientôt une loi de financement rectificative de la sécurité sociale, ce qui sera une première.
C'est la première fois que nous avons un amendement, et il n'est pas passé par la commission des finances.
Défavorable, pour les raisons exposées il y a trois semaines sur le même amendement présenté en première partie.
Avis défavorable. La commission a rappelé que la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus venait d'être créée.
Il s'agit d'un amendement de précision qui définit les modalités de recouvrement de la taxe due par les opérateurs de téléphonie mobile à l'Agence nationale des fréquences au titre des brouillages éventuels. (L'amendement n° 617, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 47, ainsi amendé, est adopté.)
J'étais plutôt favorable à cet amendement. J'ai ainsi pu rappeler que les transports agroalimentaires étaient très développés en Bretagne et qu'il fallait peut-être prendre cette particularité en considération, mais la commission ne m'a pas suivi, estimant que nous avions déjà fait un gros effort pour la périphéricité bretonne. Lorsque j'ai fa...
Afin de conclure, je l'espère, ce débat que nous avons déjà eu à plusieurs reprises, je souhaiterais que Mme Filippetti retire son amendement, comme l'a proposé le président de la commission. Nous nous engageons tous les deux, conjointement, à ce qu'un amendement soit présenté dans huit jours, à l'occasion du collectif budgétaire, à partir d'un...
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je suis d'accord avec M. Pancher : le temps de l'aide aux chaudières à condensation est maintenant révolu. Le Gouvernement prévoit cependant, vous l'avez noté, une diminution sensible du taux. Il faut néanmoins que l'on puisse garder les chaudières à condensation dans les bouque...
La commission a repoussé l'amendement n° 592 rectifié. En effet, madame Branget, la rédaction du Gouvernement nous paraît équilibrée. Elle précise que, dans les maisons individuelles, l'on peut conserver une aide fiscale dans le cadre d'un bouquet de travaux mais pas lorsqu'il s'agit de travaux isolés. On peut néanmoins continuer à obtenir un...
La commission n'a pas examiné cet amendement qui a été annoncé lors de la présentation générale de mesures par le Premier ministre il y a quelques jours. Il s'agit d'une accélération de la réduction du CIDD.
La commission a émis un avis favorable, mais a souligné le fait qu'il fallait vérifier la rédaction avec la CRE et le ministère de l'industrie. Cela a été fait et il semblerait que les deux organismes soient d'accord sur cette rédaction. En revanche, monsieur Bouvard, le coût de cet amendement s'élève à 2 millions d'euros sur la CSPE. Or la CS...
