Projet de loi de finances pour 2012

Je pense que vous nous ferez bientôt, madame la ministre, des propositions sur ces deux points. Je pense que l'on peut, que l'on doit, trouver ces 200 millions. Il s'agit d'une question de solidarité nationale. Les collectivités locales, même si nous sommes tous ou presque élus locaux, doivent participer à l'effort général. Et puis il faut cor...

Il n'est plus possible de s'affranchir d'une réflexion sur l'économie nationale quand on parle fiscalité, qu'il s'agisse de niches fiscales ou de taxes nouvelles.

Ce n'est pas du tout du protectionnisme. Il s'agit de raisonner on pourrait citer le cas du bonus écologique sur le poids des dispositifs en dépenses ou en recettes par rapport à l'économie et à l'emploi en France. Je m'interroge sur les recettes. L'objectif de dépenses fiscales ne pourra pas être respecté, semble-t-il, en 2011, comme il n...

Puis, il y a un deuxième type de déficit très important, le « déficit primaire ». On fait table rase du passé et on considère que, si nous n'avions aucune dette, il n'y aurait pas d'intérêts de la dette à verser. On retranche donc les 48 milliards d'intérêts de la dette qui figurent dans le déficit, prévu pour 2102 à hauteur de 82 milliards d'e...

On n'y arrive pas, sauf à prendre des risques absolument majeurs pour le fonctionnement de l'économie, qu'il s'agisse de l'emploi, de la consommation ou de l'investissement. Un exemple : avec d'autres collègues, j'ai voté, alors que j'étais dans l'opposition

À cet égard, j'aimerais que, de temps en temps, tel ou tel d'entre vous ait le courage de voter avec nous quand les mesures sont bonnes, et soient moins liées par des considérations systématiques. En septembre 1999, j'ai voté, tout comme Michel Bouvard, la TVA à 5,5 % pour les travaux réalisés dans le logement.

En revanche, la remonter à 7 ou 8 % permet peut-être de limiter ces effets pervers. Mais cette niche fiscale des travaux dans le logement est la plus importante de toutes : elle représente 5,5 milliards d'euros. Vouloir la supprimer totalement serait absurde !

Mes arguments valent également pour les emplois familiaux. Quoi qu'il en soit, il faudra garder quelques niches fiscales de ce type. Je voudrais faire une mise en garde sur un autre aspect. Penser que l'on peut procéder à 50 milliards de réduction de niches fiscales est une illusion. Mais je reste également persuadé que ce vaste impôt, qui pro...

Pourquoi de tous les dangers ? L'explication est simple. L'impôt sur le revenu, c'est 60 milliards d'euros, et il n'y a que la moitié des ménages qui le paient. La CSG, c'est plus de 80 milliards d'euros, et tout le monde la paie. À partir du moment où la CSG devient progressive et est intégrée dans le barème, ce sont, à l'évidence, les classe...

Dans notre pays, il est impossible de continuer à augmenter les prélèvements obligatoires. La vraie question qui se pose pour l'avenir, la vraie réforme fiscale, ce n'est pas augmenter les impôts, c'est redéployer. Comment ? D'abord, en protégeant l'impôt sur les sociétés des comportements excessifs d'optimisation des grands groupes.

Ensuite, en explorant à nouveau la voie de la fiscalité écologique, à laquelle vous êtes très attaché, monsieur Launay. Pour ma part, je ne crains pas de dire qu'il faudra remettre sur l'établi le sujet de la taxe carbone.

Mais en aucun cas, mes chers collègues, ce redéploiement ne doit servir à des dépenses nouvelles. (« Tout à fait » sur les bancs du groupe UMP.) Les recettes ainsi dégagées ne doivent tendre que vers un seul but : l'abaissement du coût du travail.

Car si nous ne réussissons pas à abaisser le coût du travail dans notre pays, la compétitivité de nos entreprises, mesurée à l'aune de la dégradation inexorable du solde de notre commerce extérieur, ne fera que s'altérer. Or l'on ne dira jamais assez que les vrais emplois ne sont pas les emplois publics, financés par la dette. Les vrais emplois...