Projet de loi de finances pour 2012

Monsieur Piron, je voudrais vous convaincre que votre question, légitime, a déjà trouvé sa réponse une réponse encore plus juste et mieux adaptée à la situation d'aujourd'hui. Les différentes mesures fiscales concernant les ménages que nous avons adoptées depuis 2009 n'ont eu qu'un seul but : ne pas pénaliser le pouvoir d'achat des classes m...

La réforme que nous propose le Gouvernement est donc, à mon sens, objectivement meilleure que la mesure de barème que nous propose Michel Piron. Elle est, je voudrais en convaincre notre collègue, plus juste et plus efficace économiquement. Un jour, peut-être, je ne le nie pas, il faudra faire cette grande réforme de l'impôt sur le revenu.

Mais je voudrais dire encore un mot de ce sujet. J'ai entendu M. de Rugy, j'ai entendu M. Muet, j'ai entendu M. Eckert : leurs réformes m'effrayent.

Ils m'effrayent, car la grande réforme qu'ils proposent, c'est un gigantesque impôt sur le revenu qui résulterait de la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG. Or l'impôt sur le revenu, aujourd'hui, rapporte 60 milliards d'euros ; seuls la moitié des Français le payent. La CSG rapporte 80 milliards d'euros ; tous les Français la payent.

Cela veut dire qu'avec cette réforme, la CSG ne serait plus payée que par la moitié des Français comme l'impôt sur le revenu ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) On aurait donc un transfert, un choc fiscal massif vers les classes moyennes

et ce choc fiscal serait d'autant plus fort que, comme la CSG n'est pas familialisée, le quotient familial disparaîtrait. En résumé, ce que nous proposent les socialistes avec leur grande réforme, c'est la réforme de tous les dangers.

Cette réforme aboutira au matraquage fiscal des classes moyennes et des familles. Et d'ailleurs, quand on regarde les chiffres de plus près, on apprend que cette réforme dont ils rêvent commencerait à pénaliser les Français à partir de 4 000 euros de revenus par mois. Or qui a dit, il y a quelques années, qu'on était riche à partir de 4 000 eu...

Vous ne voyez plus ce que vous payez, puisque c'est prélevé en amont, directement sur la feuille de paye ! Ils ont inventé le matraquage fiscal clandestin et sans douleur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, mes chers collègues, je vais parler du budget. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le fil directeur de ce projet de loi de finances pour 2012, c'est clairement, il faut l'assurer, la poursuite de la réduction du déficit public. Ce point doit être d'autant plus souligné que 2012 est une année électorale. Je veux donc commencer par rendre hommage à la vertu du Gouvernement,

qui, malgré une année électorale, nous propose un budget sincère, comportant une réduction des déficits de 1,2 point de PIB, c'est-à-dire 23 milliards d'euros sur l'ensemble de nos comptes publics. Je ne peux que me souvenir, et c'est d'ailleurs un très mauvais souvenir, de la première loi de finances que j'ai présentée en qualité de rapporte...

Les dépenses étaient sous-estimées de trois à quatre milliards d'euros, et les recettes étaient surestimées dans les mêmes grandeurs. Tel n'est pas le cas de ce budget. L'autre point que je souhaite souligner, madame la ministre, est que votre budget repose solidement sur deux pieds. Le premier en est la maîtrise des dépenses, je souhaite m'y...

Cette consolidation des recettes s'opère par le biais d'une réduction de niches fiscales. Mais le choix des différents éléments de consolidation des recettes n'obéit qu'à une seule préoccupation : ne pas prendre le risque d'altérer la croissance de notre pays, et en particulier les deux moteurs de cette croissance que sont la consommation et la...

Depuis cet été, les mauvaises nouvelles s'enchaînent, et en ce début d'automne, on ne peut pas dire que cet enchaînement se soit interrompu. Au mois de juillet, la note de la dette souveraine des États-Unis a été dégradée. Puis est survenu le problème de la Grèce, et le plan du 21 juillet mis en place à l'initiative de la présidence française,...

La France est un pays complètement ouvert sur l'Europe, et sur le monde, et il n'est donc pas étonnant que, face à ces conditions internationales en dégradation constante depuis la mi-juin, nos prévisions de croissance pour 2011, mais plus encore pour 2012, se soient progressivement détériorées. Ainsi, au mois de juin, dans le cadre du débat d...

Malheureusement, comme dans tous les autres pays il se passe la même chose en Allemagne aujourd'hui , nous terminerons l'année avec un faible acquis de croissance. De ce fait, la prévision de croissance pour 2012 de 1,75 % est une prévision qui exigerait un rebond extraordinairement favorable dès le deuxième trimestre de 2012. Il faut l'esp...

C'est un vote contraire à l'intérêt national, lié à des considérations partisanes, et vous ne pouvez pas nous reprocher de parler de politique dans cet hémicycle alors qu'hier, vous avez fait de la mauvaise politique politicienne contre les intérêts de la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je souhaite dire quelques mots d...

Monsieur de Courson, vous le savez mieux que quiconque : pour maîtriser la dépense publique, il faut un travail de longue haleine, progressif, méthodique, et dont la qualité première est la constance. Prenons deux exemples. En premier lieu, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. La première année, vous ne gagne...

Qu'on ne nous dise pas qu'il est impossible de trouver des marges de manoeuvre. Mais les deux ministres ont compris l'un d'eux préside l'exécutif d'une grande ville de France qu'il y a des points intangibles. On ne touchera pas à la DGF, elle ne diminuera pas en 2012 par rapport à 2011 ; l'engagement de l'État est totalement respecté.

Elle ne diminuera, ni pour les communes, ni pour les départements, ni pour les régions. De plus, monsieur Muzeau, on ne touchera pas au FCTVA, qui restera un remboursement.