Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Nous avons eu, en première lecture, sur ce sujet, une très longue discussion, pratiquement dans les mêmes termes. Je voudrais ici rappeler deux choses. En premier lieu, nous avons tous considéré qu'il ne s'agissait pas d'une niche fiscale, mais d'une aide, apportée par le biais de la fiscalité à des ménages qui en ont impérativement besoin. C'...
C'est le retour au texte adopté par l'Assemblée en première lecture. (L'amendement n° 280, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit de rétablir en partie le texte voté par l'Assemblée en première lecture. (L'amendement n° 211, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 47 septies, amendé, est adopté.)
Il s'agit de modifier l'article 47 undecies B adopté par le Sénat de manière à ce que les données relatives aux certificats d'immatriculation soient transmises aux régions chaque semestre, et non chaque mois, ce qui serait techniquement trop complexe.
Il s'agit de rétablir l'instauration d'un jour de carence pour les fonctionnaires en congé de maladie, que nous avions votée en première lecture.
Il s'agit de revenir au texte de l'Assemblée concernant le remboursement anticipé des créances du crédit-impôt recherche. (L'amendement n° 217, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je vous confirme, monsieur Eckert, que la prise en charge, par le budget de l'État, de ce qui était jusqu'alors pris en charge spontanément par les entreprises, coûte trop cher.
Madame la ministre, vous allez pouvoir constater combien la commission des finances fait preuve d'esprit de responsabilité : nous proposons de supprimer la disposition introduite par le Sénat visant à interdire la déductibilité des charges d'intérêts de l'emprunt pour les entreprises.
Notre amendement vise à supprimer cette surtaxe à l'impôt sur les sociétés liée à la rémunération des dirigeants.
général. Cet amendement propose la suppression d'un article voté par le Sénat qui vise à limiter la déductibilité des charges financières.
Il s'agit de supprimer une disposition qui déneutralise les quotes-parts dans les régimes de groupe fiscalement intégrés.
général. Je voudrais rappeler à M. Muet que dans le rapport qu'il évoque, publié début juillet, j'ai formulé un ensemble de propositions. Je suis heureux que parmi celles-ci, le Gouvernement ait retenu les plus importantes. Ainsi, dans le collectif budgétaire de septembre, le Gouvernement a retenu l'idée de sanctuarisation de 40 % du résultat ...
Madame Mazetier, je vous rappelle que c'est votre majorité qui a créé cette taxe en 1997, mais vous avez jugé plus prudent de la fixer à un taux zéro. Depuis, elle est restée à ce taux de zéro. Il s'agit typiquement d'un sujet de convergence franco-allemande. Le jour où les deux gouvernements, les deux parlements, de concert, fixeront un taux ...
général. Cet amendement propose de revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale, s'agissant du renforcement des clauses anti-abus du régime de taxation des concessions de brevets, tout en adoptant quelques modifications rédactionnelles introduites par le Sénat. (L'amendement n° 122, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, qui résulte d'un excellent amendement de M. Carré.
La commission des finances, suivant en cela le constat de M. Bouvard, a adopté une fourchette différente de celle que nous avions adoptée ici en première lecture, mais s'est bornée à abaisser le bas de la fourchette à 0,06 %.
Le Sénat a rétabli le régime des jeunes entreprises innovantes, régime que nous avons également rétabli à l'initiative de nos collègues Laure de la Raudière et Nicolas Forissier dans le projet de loi de finances rectificative de fin d'année que nous avons examiné il y a dix jours. Il paraît donc souhaitable de laisser ce dispositif, d'ailleurs...
Il s'agit de supprimer la prolongation des réductions et exonérations d'impôt sur les plus-values en faveur de la construction de logements sociaux.
Il s'agit de supprimer cet article concernant l'imposition au taux réduit de l'impôt sur les sociétés des bailleurs sociaux.
Il s'agit de supprimer la création de cette taxe sur les transactions financières. J'ai néanmoins une proposition honnête à vous faire, monsieur Muet : je suis prêt à voter, le moment venu, un taux pour cette taxe à condition que vous votiez, pour votre part, la règle d'or, qui n'est pas moins importante. (Rires et applaudissements sur les ban...
