Projet de loi de finances pour 2012

La commission, par l'amendement n° 132 rectifié, poursuivait le même objectif et je me félicite que, par son amendement n° 315, le Gouvernement s'y rallie. En contrepartie, je serais tout à fait favorable à ce que la commission sous réserve de l'accord de ses membres retienne l'amendement du Gouvernement, un peu mieux rédigé.

Cet amendement tend à supprimer l'application du taux réduit de TVA aux travaux d'amélioration de la performance énergétique. (L'amendement n° 133, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit de supprimer le taux superréduit de TVA sur la presse en ligne introduit par un amendement que nous connaissons parfaitement puisqu'il est défendu, à chaque loi de finances depuis plusieurs années, par notre collègue Patrice Martin-Lalande. Je lui fais toujours la même réponse : il est totalement euro-incompatible, la réglementation e...

Suppression d'un article introduit par le Sénat concernant la taxation des rémunérations variables des opérateurs de marchés. (L'amendement n° 135, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Une courte réponse, madame la ministre, concernant le sous-amendement de M. Giscard d'Estaing : il ne s'agit pas d'une exonération, mais de la modification du barème, qui, au lieu de jouer à partir de 11 millions d'euros, jouera à partir de 16 millions d'euros. Ce n'est donc pas une exonération.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, initialement, le projet de loi de finances pour 2012 comportait soixante-six articles. En première lecture, notre assemblée en a ajouté près de quatre-vingt-dix. C'est donc un texte de cent cinquante-deux articles qui a été soumis au Sénat : soixante-seize ont été votés conformes, ...

Puis, pour répondre à M. Bloche, le Centre national du cinéma bénéficie de ressources tellement dynamiques que son budget est passé de 400 millions d'euros en 2004 à 700 millions d'euros aujourd'hui. Nous nous en réjouissons tous. Mais vous savez également que l'écart entre les recettes et les dépenses dans le budget de l'État est très préoccu...

Le Sénat a adopté un texte inconciliable avec les choix décidés par l'Assemblée nationale en première lecture. La commission mixte paritaire n'a donc pas abouti. Mais cela n'a pas empêché des échanges non seulement courtois mais aussi constructifs, j'y reviendrai. L'une des raisons de l'échec de la CMP tient aux très nombreuses augmentations d...

Je suis certain que le président de l'Association des maires de France, dont je salue la brillante réélection, il y a quelques jours (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC)

oui, vous pouvez applaudir M. Pélissard , serait très heureux que l'État apporte ces dotations supplémentaires aux communes. Nous en serions tous heureux. Mais il faut aussi être responsable. Alors que la France connaît des déficits trop importants, le nécessaire effort de réduction doit être partagé. On ne dira jamais assez que sur 1 000 ...

Plus d'impôts, pas d'économies, voire, au contraire, des dépenses supplémentaires : on ne pouvait se mettre d'accord avec le Sénat sur l'architecture générale du budget. Cela étant, nous avons essayé d'échanger avec nos collègues sénateurs et nous avons repris, hier, en commission des finances, certaines de leurs propositions. Je pense à la p...

Nous ne reprenons pas et j'espère que Mme la ministre nous donnera son accord la proposition du Sénat qui consisterait à restaurer la totalité du prêt à taux zéro dans l'ancien, mais nous souhaiterions, car c'est très important, que ce prêt puisse continuer de s'appliquer dans l'ancien pour l'acquisition par les locataires de leurs logement...

Il n'est pas rare qu'au sein d'une intercommunalité, Bernard Perrut le sait bien, une commune soit à la DSU, et qui plus est, dans les premières, 150e, 176e. Il faut donc absolument prendre en compte cette réalité. À cet égard, l'amendement du Gouvernement, sur la base de la réflexion du Sénat, présente des éléments positifs. Compte tenu de to...

Ensuite, conformément à la proposition du Sénat, un rapport précis nous sera remis pour le 1er septembre prochain, qui fera le bilan de cette première répartition et qui permettra, le cas échéant, d'apporter un certain nombre de corrections. Cela me paraît être une solution sage. Dans le même temps, je pense que nous devons mettre en place cett...

Je vous invite par conséquent, mes chers collègues, à voter ce projet de loi de finances pour 2012 tel que l'a rétabli la commission des finances. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Il s'agit avec cet amendement de revenir au dispositif de l'Assemblée nationale, dont je rappelle qu'il prolonge l'exonération de taxe intérieure sur la consommation bénéficiant aux agrocarburants jusqu'au 31 décembre 2013.

Il s'agit de supprimer le régime de suspension du paiement de la TVA mais de maintenir l'exemption de droits de douane. Nous revenons ainsi au texte que l'Assemblée nationale avait adopté, sur la proposition de notre collègue Michel Bouvard, en le modifiant légèrement.

L'amendement n° 140 vise à supprimer la réduction de la taxe sur les déchets ménagers des communes des départements d'outre-mer introduite par le Sénat. (L'amendement n° 140, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Dans le collectif, le taux de TVA qui était le taux réduit sur ce type de produit passe de 5,5 % à 7 % lorsque nous avons explicitement évoqué il y a dix jours ce type de produits, chacun a reconnu qu'il était logique que le taux passe de 5,5 % à 7 %, 7 % devenant le taux réduit normal. Est-ce par rapport à cette hausse que vous introduiriez ...

Il serait dommage de ne pas rétablir une taxe sur laquelle nous avons travaillé des jours et des nuits, je veux parler de la taxe sur les boissons sucrées.