Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Il s'agit de rétablir la taxe qui avait été introduite par amendement ici même concernant les boissons avec édulcorants de synthèse.
Je me prononcerai plutôt pour la sagesse. Si le précédent sous-amendement couvrait un large périmètre, j'admets qu'il peut y avoir des produits contenant des édulcorants de synthèse à destination de diabétiques. Il est donc peut-être plus prudent de retenir le sous-amendement de notre collègue Eckert.
Nous en avions en effet longuement débattu il y a bientôt deux ans et, de mémoire, il s'agissait d'un enjeu de 300 à 400 millions d'euros.
Il s'agit de rétablir la reconduction en 2012 de la DGF accordée aux régions et aux départements en 2011. J'en profite pour signaler à Mme Lebranchu que la DGF est sanctuarisée, ce qui, croyez-moi, représente un gros effort compte tenu de la baisse générale des dépenses de l'État.
Il s'agit également de revenir au texte de première lecture de l'Assemblée. (L'amendement n° 147, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)
Le Sénat a créé une nouvelle enveloppe de 350 millions d'euros pour les collectivités territoriales. Il est évident que si l'on veut réduire le déficit du budget de l'État, ce qui est une absolue nécessité, ce n'est pas en créant des centaines de millions d'euros de dépenses supplémentaires que l'on y parviendra. (L'amendement n° 148, accepté ...
Il s'agit de revenir à la non-indexation des dotations de fonctionnement et d'investissement sur la période de la loi de programmation pluriannuelle que nous avons votée l'an dernier, c'est-à-dire jusqu'en 2014.
La commission a tenu le raisonnement inverse de celui de la ministre. M. Bouvard est à l'origine de l'introduction, il y a quelques années, du taux réduit de TVA pour les prestations de déneigement, je suis sûr qu'il s'en souvient.
Aujourd'hui, le taux réduit de TVA s'applique pour le déneigement des communes mais pas pour les départements : ce n'est pas très logique. Considérant que, dans la majorité des cas, les travaux sont effectués en régie dans les départements, il a semblé à la commission que la mesure adoptée par le Sénat ne coûterait pas cher, tout en ayant le m...
L'article 8 bis introduit au Sénat tend à créer un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté doté de 100 millions d'euros. Manifestement, les finances de l'État ne peuvent pas supporter cette charge. L'amendement vise donc à supprimer l'article.
Cet amendement vise à rétablir le texte adopté en première lecture concernant l'évolution des compensations d'exonération de fiscalité directe locale. (L'amendement n° 151, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 9, amendé, est adopté.)
Cet amendement vise à rétablir l'article 9 bis adopté par l'Assemblée, qui tendait à supprimer la compensation d'exonération de la taxe dite « flipper ». (L'amendement n° 152, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement vise à rétablir l'article 9 ter qui tendait à supprimer le prélèvement sur recettes dit « TGAP granulats ». (L'amendement n° 153, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit de rétablir la compensation des charges résultant du RSA. (L'amendement n° 154, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit de supprimer une compensation d'exonération de taxe foncière pour des logements en location-accession. (L'amendement n° 162, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je laisse à M. Bouvard le soin de présenter ces deux amendements, puisqu'ils visent à revenir au texte adopté par l'Assemblée en première lecture, qui résulte de l'adoption d'un de ses amendements.
Il s'agit de supprimer l'article rédigé par le Sénat mais surtout de coordonner l'article 1er de la loi de finances pour 2012 avec l'article premier du collectif que nous avons examiné la semaine dernière. En effet, dans le cadre du plan annoncé par le Premier ministre le 7 novembre dernier et dont la traduction se retrouve pour partie dans le...
L'amendement demande effectivement la suppression de cet article du Sénat qui concerne l'indexation de la prime pour l'emploi. (L'amendement n° 99, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je veux rassurer M. Pupponi. Ce montant comprend bien le Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires, même s'il correspond à la reconduction des crédits de 2010. En revanche, il est exact qu'il n'augmente pas. Comme, par ailleurs, la totalité des crédits de 2010 n'avait pas été attribuée lorsqu'on a fait l'évaluation pour 2011, je reconn...
En tout état de cause, dans le cadre de l'effort de 200 millions d'euros, nous avons pris pour parti de reconduire à l'identique les crédits délégués en 2011. Pour ce qui est des fonds départementaux, leur montant pour 2011 avait été déterminé en fonction de ce qui avait été attribué pour 2010. Une trentaine de millions d'euros se sont ainsi év...
