Attentat de marrakech

À l'alinéa 2, substituer au mot : « sa », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 10, substituer au montant : « 5 840 », le montant : « 5 698 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « réduction d'impôt », le mot : « déduction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Les quatre premiers alinéas du 1. sont ainsi rédigés : » II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 1°bis Au cinquième alinéa du 1., le montant : « 69 783 » est remplacé par le montant « 70 830 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 3 du présent projet prévoyant l...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « structures », les mots : « établissements et services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « structures hospitalières », les mots : « établissements et services hospitaliers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant : « E bis. À la première phrase du troisième alinéa du VI ter, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2012 ». II. - En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux dr...

I. - À l'alinéa 44, substituer aux mots : « et VI bis », les mots : « , VI bis et VI ter ». II. - En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exp...

I. - À la première phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots : « et VI bis », les mots : « VI bis et VI ter ». II. - En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général d...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. -A.- Le IV de l'article 244 quater B du même code est ainsi rédigé : « IV. - Par dérogation au I, lorsqu'une entreprise bénéficiaire du crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche est liée, au sens du 12 de l'article 39, à d'autres entreprises ou entités juridiques exposant au...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « aa. À la première phrase du premier alinéa, le taux : « 75 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement abaisse à 50 % le taux de la réduction d'ISF au titre des investissements dans les PME effectués directement ou par l'intermédiaire d'une société interposé...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « ou d'un moyen de financement accordé par un établissement de crédit ». Exposé sommaire : Le bénéfice du taux de 50 % du crédit d'impôt de l'article 200quater du CGI pour les dépenses afférentes aux panneaux photovoltaïques serait maintenu pour les contribuables qui justifieraient jusqu'à la date du 28 s...

I. - Le a. de l'article 279 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À la location d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage ; ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code ...

Après le mot : « Caisse », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 1 : « nationale des allocations familiales ». Exposé sommaire : Lors de l'examen du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, la commission des Finances a souhaité que ne soient affectées à la CADES que des impositions dont l'assiette...

À l'alinéa 15, substituer à la date : « 1er janvier 2011 » la date : « 1er mai 2011 ». Exposé sommaire : L'application des prélèvements sociaux au couru sur le compartiment euro des contrats multi-supports va entraîner des développements informatiques très importants chez les assureurs chargés de les précompter, et qui sont sans comparai...

Après l'alinéa 13, insérer les dix alinéas suivants : « II. bis. - L'article 1649-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du 3 est remplacé par les trois alinéas suivants : « 3. Les impositions mentionnées au 2 sont diminuées : a. de la restitution prévue au III bis de l'article L. 136-7 du code de la sécurit...

Après le mot : « caisse », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « nationale des allocations familiales ». Exposé sommaire : Lors de l'examen du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, la commission des Finances a souhaité que ne soient affectées à la CADES que des impositions dont l'assiette porte sur l'ensemble d...

Après l'article L. 225-185 du code de commerce, il est inséré un article L. 225-185-1 ainsi rédigé : « Art. L. 225-185-1. - I. - Il ne peut être consenti au président du conseil d'administration et au directeur général d'une société visée par les articles L. 225-17 à L. 225-56, ou au président du directoire et aux membres du conseil de surveil...

Après l'article L. 225-185 du code de commerce, il est inséré un article L. 225-185-1 ainsi rédigé : « Art. L. 225-185-1. - I.- Il ne peut être consenti au président du conseil d'administration et au directeur général d'une société visée par les articles L. 225-17 à L. 225-56, ou au président du directoire et aux membres du conseil de surveill...

I. - Au premier alinéa du 1 de l'article 39 bis A du code général des impôts, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2011 ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le prés...