Amendement N° 84A (Tombe)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
Déposé le 16 octobre 2010 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 2824 de finances pour 2011
Article 39(A)
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« structures hospitalières »,
les mots :
« établissements et services hospitaliers ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.