Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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La commission n'a pas retenu ces différents amendements. Il faut distinguer le régime fiscal d'éventuelles cotisations sociales. Le régime fiscal a été défini par la loi NRE en 2000 ou 2001, et nous nous sommes efforcés depuis d'en préserver la stabilité. Selon ce régime, les plus-values d'acquisition sont taxées, au moment des levées, à des t...
Cet amendement, monsieur Goujon, la commission le connaît bien ! Quand il est apparu pour la première fois il y a déjà quatre ou cinq ans, il s'appelait « amendement Smart ». Il prévoyait un crédit d'impôt pour les petites voitures, pas hybrides ni au GPL, mais qui a priori polluent moins puisqu'elles sont petites. Or nous avons été conduits à ...
Nous avons rejeté ces amendements, ce qui ne signifie pas que nous y soyons défavorables. En évoquant en commission le projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous sommes tombés d'accord sur la nécessité de mettre en place cette taxe lors de l'attribution des stock-options. Mais la question relève moins de la loi de finances que de...
Nous sommes tous conscients de la nécessité de faire davantage pour les anciens combattants. Au cours de la précédente législature, nous avons d'ailleurs sensiblement majoré leur retraite et augmenté la dotation au fonds de solidarité pour les conjoints survivants en difficulté. Si l'on compare ce qui a été fait entre 2002 et 2007 par rapport à...
nous n'avons absolument pas à rougir. J'espère que le jour où la situation de nos comptes, dont vous savez qu'elle est un peu délicate, s'améliorera, nous pourrons continuer cet effort en direction du monde des anciens combattants. Votre proposition d'une aide par une majoration du quotient de l'impôt sur le revenu, représente 200 millions d'e...
M. Launay exhume de vieux souvenirs. C'était une grande innovation, Michel Bouvard s'en souvient aussi : la majorité de l'époque avait créé une taxe, mais à taux zéro !
Je me souviens encore du ministre des finances de l'époque qui, ne voulant pas de cette taxe, avait réussi à extorquer le taux zéro ! Avis défavorable.
La commission a adopté ces deux excellents amendements. Ils visent à inciter les professions indépendantes qui ne l'auraient pas déjà fait à adhérer à un centre de gestion agréé. En recevant leur avis d'imposition, en septembre 2006, un certain nombre de ces professionnels se sont rendus compte qu'ils devaient acquitter une majoration, faute d...
La commission a rejeté cet amendement. Il traite, c'est vrai, d'un problème très important, et M. Dumont a raison de souligner qu'il y a actuellement un vide juridique en matière d'assujettissement des plus-values immobilières entre la France et le Luxembourg, ce qui donne lieu à des comportements qui ne sont pas satisfaisants. L'État devrait s...
Il faudrait, monsieur le ministre, que vous nous donniez l'assurance qu'un ordre du jour accueillant nous permettra de traiter enfin cette question.
La commission a donné un avis défavorable. Je prie M. Sapin de m'excuser : en effet, j'ai répondu tout à l'heure à l'amendement concernant le revenu fiscal de référence au titre de la PPE et je voudrais maintenant lui répondre rapidement sur la taxe d'habitation. Je parle sous le contrôle de collègues spécialistes de ce sujet, mais il me sembl...
La commission a accepté cet amendement. Il est important que le Gouvernement réponde aux questions posées par M. Hénart : si des services fiscaux tenaient compte de cette majoration technique de 25 % pour le calcul des aides pour l'emploi ou pour le déclenchement des seuils d'éligibilité à l'allocation de rentrée scolaire par exemple, ce serai...
La commission a repoussé cet amendement. La prime pour l'emploi, monsieur Cahuzac, sera bien réajustée chaque année dans les mêmes conditions que le barème. Au cours des cinq années qui viennent de s'écouler, elle a même été revalorisée bien plus rapidement que le barème. À ce propos, vous nous aviez dit, tout à l'heure, que nous avions bien fa...
La commission a rejeté ces amendements de suppression. Monsieur Sandrier, s'il y avait autant d'exonérations que vous le dites, si elles étaient autant utilisées que vous le prétendez,
La commission a rejeté cet amendement. Depuis cinq ans, monsieur Cahuzac, un effort considérable a déjà été accompli au titre de la majoration de la prime pour l'emploi.
comment pourrait-on expliquer que ce soit le produit de cet impôt qui, année après année, augmente le plus rapidement et pour lequel le nombre de contribuables assujettis explose ? Je vous rappelle les chiffres : chaque année, le produit de l'impôt progresse de 15 à 20 %, de même que le nombre de contribuables. Ce sont 40 à 50 000 contribuabl...
La majorité souhaite valoriser le travail. En 2002, un salarié travaillant à 80 % de son temps et rémunéré au SMIC touchait une prime pour l'emploi de 351 euros. En 2008, il touchera 920 euros. En 2005, un célibataire à mi-temps et au SMIC touchait 402 euros de PPE. En 2008, il touchera 881 euros. Un couple marié bi-actif
La commission partage l'objectif de lutte contre l'obésité, en particulier des enfants, mais elle a donné un avis défavorable à ces amendements, car elle considère qu'il faut faire très attention au champ des produits incriminés. Il faut que la délimitation soit vraiment juste. Alors que les auteurs des amendements souhaitent que notre modèle ...
Il faut faire un travail d'évaluation plus approfondi. Je le répète, nous partageons l'objectif, mais je pense qu'il est quelque peu prématuré d'opérer ce soir une sélection de produits.
Je reviens à notre couple bi-actif un conjoint travaillant à plein-temps, l'autre à mi-temps avec deux enfants. Pour eux, la prime pour l'emploi était de 743 euros en 2005 et elle sera de 1 456 euros en 2008. N'oubliez pas, monsieur Cahuzac, la mesure extrêmement puissante que nous avons mise en place : en 2008, l'exonération complète, fis...
