Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Il en va de même de l'imposition des dividendes. La majorité de la commission des finances a été très sensible au voeu du Gouvernement d'harmoniser la fiscalité des dividendes et celle des produits à taux fixe. Il était en effet aberrant de taxer davantage l'investissement en actions, autrement dit la prise de risque, que l'investissement sûr, ...
Tout le monde en convient. Mais l'inconvénient de la formule que vous nous proposiez était que l'alignement à 16 % conduisait à une perte définitive de recettes à partir de 2009. Or, comme vous, nous sommes totalement attachés au retour à une trajectoire de redressement de nos finances publiques. Même pour 200 millions seulement, nous devons êt...
J'évoquerai un dernier point, madame la ministre, monsieur le ministre, qui n'a pas été évoqué : le droit à décharge de responsabilité solidaire en cas de rupture de la vie commune, qui sera reconnu dans cette loi de finances. C'est un sujet sur lequel Jean-François Mancel notamment a beaucoup travaillé. Je me réjouis de voir, une fois de plus,...
Chacun d'entre nous, dans ses permanences, a été alerté sur ce sujet, qui a été souligné largement par le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, dans son rapport. Je remercie le Gouvernement d'apporter une solution à ce problème. En conclusion, ce projet de budget est, je le répète, parfaitement cohérent. Il s'inscrit dans une stratég...
