Projet de loi de finances pour 2008

Au fil des années se sont succédé diverses mesures concernant, par exemple, l'isolation des portes et fenêtres, les chaudières à condensation ou les pompes à chaleur. Nous avons donc absolument besoin de dresser un état des lieux de ces incitations fiscales et d'y mettre de l'ordre afin de développer les plus efficaces d'entre elles.

C'est précisément l'objet du Grenelle de l'environnement et il est logique d'attendre qu'il ait rendu ses conclusions. Nous verrons alors si certaines des dispositions proposées peuvent être mises en oeuvre dès le collectif budgétaire. Je profite de cette occasion pour rappeler à Mme la ministre que la commission des finances souhaite disposer ...

La commission n'a pas accepté l'amendement de M. Cahuzac réservant le bénéfice du dispositif aux primo-accédants, car une telle mesure serait beaucoup trop restrictive. Je rappelle qu'au cours des trente années entre 1965 et 1995 pendant lesquelles la mesure de déduction des taux d'intérêt a été appliquée, elle n'a jamais été réservée aux p...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, une fois n'est pas coutume : si je prends de nouveau la parole, malgré l'usage, dans cette première partie de la discussion générale qui, à la demande de nos collègues du groupe socialiste, est consacrée à un...

si, chaque année, l'État voit une partie de ses recettes transférées vers d'autres budgets, comment parviendrons-nous à réduire son déficit, qui représente, je le rappelle, 80 % de la dette publique ? En transformant peu à peu l'État en une sorte d'institution de compensation générale, qui transfère les recettes vers les besoins, n'organisons-...

Il faut en outre s'interroger sur les allégements de cotisations sociales patronales. En quinze ans, ceux-ci sont passés de 3 ou 4 milliards d'euros à 23 milliards d'euros en ne tenant compte que des allégements généraux dits Fillon . Qui plus est, nous avons nous-mêmes organisé l'opacité du système. Pourquoi, madame la ministre, avons-nous exp...

Je termine tout de suite, madame la présidente. sommes-nous certains que ces allégements de cotisations sociales vont dans le bon sens ? Concernent-ils les emplois soumis à la concurrence internationale ? Cela a-t-il un sens de les concentrer sur la grande distribution et sur des emplois de service protégés ? Ces questions sont essentielles.

Je terminerai sur un dernier point. En menant une politique active en faveur de l'emploi, nous attendons un retour à une meilleure fortune. Or en quoi le budget de l'État, et même celui de la sécurité sociale, bénéficieraient-ils d'une baisse substantielle du chômage ? Ce sont les comptes de l'UNEDIC qui en profiteraient. Il faudrait donc, à te...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je ferai d'emblée deux observations. Tout d'abord, ce projet de budget pour 2008 s'appuie, et renforce même, les règles de bonne gouvernance budgétaire que nous avons su mettre en oeuvre tout au long de la ...

et, en 2006, nous avons exécuté la loi de finances de l'État avec un déficit réduit à 36 milliards d'euros. Jamais n'avait été opérée au cours d'une législature une telle réduction budgétaire, il faut le rappeler. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ensuite, deuxième observation, vous l'avez très...

On ne peut comprendre la cohérence, la solidité de ce budget si on ne le relie pas à ces excellentes dispositions, que nous avons mises en oeuvre le plus rapidement possible. Je pense en particulier, car c'est une mesure emblématique, à l'exonération des heures supplémentaires, en vigueur depuis le 1er octobre dernier. Ce budget s'appuie sur l...

Vous l'avez dit, madame la ministre, monsieur le ministre, ce budget est sincère. Il est bâti sur une fourchette de croissance pour 2008 de 2 % à 2,5 % et une prévision de recettes fiscales pour 2008, quant à elle, très prudente.

Le taux d'élasticité entre croissance et recettes qui a été retenu, est de 1,3 %, alors qu'il a été de près de 2 % en 2006 et qu'il sera probablement bien au-dessus de 1,3 % en 2007. Je prends le pari qu'une fois de plus les recettes seront largement au rendez-vous.

Le déficit est bâti pour stabiliser la dette. Le Gouvernement a eu tout à fait raison de fixer des prévisions prudentes en raison des résultats assez décevants constatés dans la zone euro au deuxième trimestre et de la crise financière de cet été. Mais, madame la ministre, je suis persuadé que c'est une crise financière localisée sur certains ...

Ce projet de budget absorbe la totalité du coût des baisses de prélèvements prévues dans la loi TEPA que nous avons votée en juillet. Bien entendu, nous franchissons une étape supplémentaire en termes de maîtrise de la dépense. Comme Mme Lagarde l'a affirmé à Porto devant nos partenaires européens il y a trois semaines,

ce budget s'inscrit clairement dans la stratégie pluriannuelle de redressement de nos finances publiques voulue par le Gouvernement. Cette stratégie, simple à exprimer,

est bâtie sur trois principes. Premièrement, une fois mis en place cet investissement sur l'avenir que constitue la loi TEPA qui prévoit la revalorisation du travail et donc de la croissance, toute baisse supplémentaire d'impôt ou de prélèvement sera subordonnée à l'objet prioritaire d'équilibre des finances publiques. Deuxièmement, dès lors...

Mais c'est tout à fait normal ! Il faut bien penser que, en la matière, l'État et les collectivités territoriales sont profondément solidaires.

puisque le concours de l'État aux collectivités locales continuera à être indexé sur l'évolution des prix, qui est de 1,6 %, et que la dotation globale de fonctionnement continuera, elle, à l'être sur les prix et sur la moitié de la croissance. Cela nous permettra de poursuivre un objectif que nous avons eu l'honneur d'inscrire dans la Constit...

puisqu'il y a trop de disparités entre les collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous continuerons notamment d'augmenter rapidement la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale.