Projet de loi de finances pour 2008

et la dotation de péréquation urbaine ainsi que la dotation de fonctionnement minimale seront garanties. Ne vous inquiétez donc pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Dans ces conditions, il reste une marge de manoeuvre sur les dépenses de 5,5 milliards d'euros. Toutefois, deux postes liés au passé en absorberont, à eux seuls, les deux tiers : d'une part, les pensions, qui augmenteront mécaniquement de 2 milliards d'euros ; d'autre part, et ce phénomène nouveau doit nous conduire à réfléchir, les intérêts de...

Pour la première fois depuis cinq ans, les intérêts de la dette franchiront le cap des 40 milliards d'euros. Au cours des dernières années, nous avons pu profiter des baisses de taux d'intérêt et des renégociations de dette. Mais cette époque est révolue. Raison de plus pour être très attentif et limiter le recours à l'emprunt.

Nous avons également de gros efforts à faire s'agissant des effectifs. L'objectif de notre majorité est de parvenir le plus rapidement possible à ne remplacer qu'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux. Dans ce budget 2008, la mise en oeuvre de ce principe est plus limitée puisqu'un fonctionnaire sur trois seulement ne sera pas remplacé...

Je citerai par exemple le regroupement d'administrations centrales. À cet effet, je salue le travail fait par M. Woerth, qui a annoncé, il y a quinze jours, la fusion de la DGI et de la DGCP. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous avons beaucoup à faire en matière de réorganisation des services ...

La dématérialisation des procédures fiscales a permis de réaliser des gains de productivité considérables puisque le pourcentages de recettes de TVA, d'impôts sur les sociétés et de taxes sur les salaires acquitté par téléprocédure est aujourd'hui de 70 %. Ce seul chiffre montre toutes les améliorations possibles en matière de gestion.

Je veux maintenant aborder un de nos sujets de préoccupations : entre 2002 et 2006, la réduction des effectifs de l'État est allée de pair avec l'augmentation des effectifs de ses opérateurs, ce qui est intolérable.

Même si le phénomène est moins marqué en 2007, on constate que l'effectif de l'État a été réduit de 12 000 postes équivalent temps plein, mais que celui des opérateurs a augmenté de près de 3 000 personnes. C'est la raison pour laquelle lorsque, en juillet dernier, nous avons examiné la loi de règlement de 2006, nous avons voté à l'unanimité un...

et le directeur de cabinet du Premier ministre. Chaque ministre apporte le meilleur de lui-même avec toujours ce même objectif : dépenser moins en dépensant mieux. Pour répondre à votre question, monsieur Brard, cette commission sera présidée au plus haut niveau, c'est-à-dire par le Président de la République lui-même,...

...ce qui permet d'espérer des résultats tangibles. Cette démarche est rendue possible grâce à la LOLF, instrument d'évaluation, de contrôle, qui est aussi, du point de vue des gestionnaires et des administrations, un outil de management public extrêmement efficace. Dans la mesure où cette loi organique n'a été votée, imaginée, mise en oeuvre ...

Regardons objectivement les choses. L'essentiel du texte TEPA concerne les heures supplémentaires. À qui s'adresse cette mesure ? Avant tout aux ouvriers, aux employés, aux classes moyennes.

Un exemple ? Prenons un salarié célibataire au SMIC travaillant trente-neuf heures dans une entreprise de moins de vingt salariés. C'est souvent le cas car la plupart d'entre elles ne sont pas passées aux 35 heures. S'il maintient son horaire de travail, il gagnera en année pleine presque trois quarts d'un SMIC supplémentaire.

S'il parvient à travailler deux heures et demie de plus par mois seulement , il bénéficiera d'un treizième mois.

Si le même salarié de cette PME, qui était à 35 heures, passe à trente-neuf heures, il aura touché à la fin de l'année deux mois de SMIC supplémentaires.

Eh bien, mes chers collègues, jamais vous n'avez été capables, entre 1997 et 2002, de faire un effort aussi important en faveur des travailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocr...

Je souhaite ardemment, madame la ministre, monsieur le ministre, que, tout comme en 2004, 2005, 2006 et 2007, nous restions, en exécution, en dessous de 40 milliards d'euros. Pourquoi ? C'est à ce niveau que l'on est assuré de stopper l'effet « boule de neige » du poids de la dette par rapport au PIB. En effet, les intérêts de la dette représe...

En effet, le taux de crédit d'impôt sera porté à 30 % de l'assiette, qui sera elle-même élargie. Les entreprises se plaignent depuis des années des difficultés rencontrées avec l'administration fiscale pour déterminer ce qui entre dans le cadre du dispositif. Les procédures ont été adaptées pour permettre aux entreprises de connaître la positio...

Je suis sûr que, désormais, grâce au développement de la recherche et de l'innovation, notre pays connaîtra un surcroît de croissance,...

..d'autant que le dispositif sera accompagné d'un ensemble cohérent de petites mesures, mais dont les effets seront importants : l'alignement des cessions de brevet sur les concessions, du point de vue des plus-values, avec une taxation à 15 %, et la possibilité d'exonérer complètement, au bout d'un certain délai, l'inventeur d'un brevet qu'il ...

Vous nous proposez une mesure qui améliorera encore la pérennité de ces engagements, gage de la pérennité de ces entreprises et de la conservation de nos emplois. Nous ne pouvons que nous en féliciter. J'espère que, sur un tel sujet, nous éviterons dorénavant les polémiques idéologiques ! Si nous voulons faire du bon travail, il faut agir de fa...