Débat d'orientation des finances publiques pour 2010

Dans l'alinéa 52 de cet article, substituer aux mots : « précédent alinéa », les mots : « deuxième alinéa du présent 1° ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Dans l'alinéa 1 de cet article, après les mots : « l'affectation aux », insérer les mots : « caisses et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 1 de cet article, après le mot : « définies », substituer aux mots : « au I de », les mots : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Après la première phrase de l'alinéa 2 de cet amendement, insérer la phrase suivante : « Ce délai s'applique aux évènements naturels ayant débuté après le 1er janvier 2007. » II. - En conséquence, dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots : « avant la publication de la présente loi », les mots : « av...

Après les mots : « l'article L. 961-13 du code du travail », supprimer la fin de l'alinéa 10 de cet article. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (le nouveau code du travail n'entrera pas en vigueur avant 2008).

I. - Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l'année, un rapport récapitulant, pour les cinq derniers exercices connus, l'exercice budgétaire en cours d'exécution et l'exercice suivant, le montant constaté ou prévu : - des prélèvements sur les recettes du budget général ; - des autorisations d'engagement, ...

Dans l'alinéa 23 de cet article, substituer à la référence : « VIII », la référence : « VII ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « aux articles 265 », substituer au mot : « ou », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 95 de cet article, substituer aux mots : « la taxe intérieure de consommation prévue », les mots : « les taxes intérieures de consommation prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 95 de cet article, après les mots : « 438 du code général des impôts, », substituer aux mots : « le droit », les mots : « les droits ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 82 de cet article, après les mots : « intérieures de consommation », insérer les mots : « et la taxe spéciale de consommation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la première phrase de l'alinéa 81 de cet article, après le mot : « spéciale », insérer les mots : « de consommation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la dernière phrase de l'alinéa 62 de cet article, substituer aux mots : « de rachat », les mots : « d'achat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « consommation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 60 de cet article : « prévue au 1 lorsqu'il est utilisé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 25 de cet article, après le mot : « contrôle », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 60 de cet article, substituer aux mots : « mentionnée au 1 lorsque ce gaz naturel est utilisé », les mots : « prévue au 1 lorsqu'il est utilisé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 17 de cet article, substituer au mot : « prévus », le mot : «prévue ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Dans la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 14, au numéro du tarif des douanes 2905-11, substituer aux mots : « ne sont », les mots : « n'est ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Dans la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 11, à l'indice 13 ter, insérer le mot : « Hectolitre ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Dans la dernière colonne de la première ligne du tableau de l'alinéa 11 de cet article, substituer au mot : « taux », le mot : « tarif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.