Débat d'orientation des finances publiques pour 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, mes chers collègues, ce débat d'orientation des finances publiques se tient cette année dans un contexte exceptionnel : la France, nous en sommes tous conscien...

Quelles sont les perspectives d'exécution du budget 2009 ? Autant on peut dire que c'est surtout au dernier trimestre 2008 que nous avons subi l'impact de la crise, autant pour 2009 cet impact sera visible sur toute l'année. En matière de recettes, lorsqu'on a un dernier trimestre aussi difficile que celui de 2008, cela veut dire que l'on part...

Même si nous tenons les dépenses, l'hémorragie des recettes est telle que le besoin de financement public en 2009 sera extrêmement préoccupant !

Faisons les comptes ensemble. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, nous enregistrerons sans doute sur le budget de l'État un déficit de l'ordre de 120 ou 125 milliards d'euros !

Probablement 25 milliards pour les comptes sociaux je parle sous le contrôle de M. Jean-Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales. Je préfère parler de besoin de financement plutôt que de déficit.

Le besoin de financement des collectivités territoriales atteindra un niveau jamais égalé puisqu'il devrait avoisiner les 10 milliards d'euros 0,5 point de PIB alors que, jusqu'en 2004 inclus, les collectivités territoriales étaient excédentaires et contribuaient à la baisse du déficit global !

Il est probable, vous l'avez dit, monsieur le ministre, que le déficit de l'État diminue suite à l'engagement des 32 milliards de dépenses au titre du plan de relance en 2009. L'essentiel aura donc été dépensé au titre de l'année 2009.

En 2010, nous poursuivrons le plan de relance, en particulier en direction du fonds d'intervention sociale et des territoires d'outre mer, le tout pour environ 2 milliards. Il faudra très certainement faire plus d'effort. La situation des collectivités territoriales, en termes de besoins de financement, ne s'améliorera pas en 2010 car beaucoup...

Nous devons aujourd'hui nous attaquer aux dépenses d'intervention, aux relations entre l'État et ses opérateurs, à la vérification de certaines dépenses sociales et fiscales. Surtout, nous devrons impérativement nous astreindre les uns et les autres, en 2010, à ne pas financer de dépense fiscale ou de réforme fiscale par la dette ou le déficit...

J'espère, monsieur le ministre, que vous serez à nos côtés pour défendre cette proposition qui est par ailleurs gagée par une taxe carbone à hauteur des 4,5 milliards nécessaires. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous réaffirmiez haut et fort dans le projet de budget pour 2010 les règles que nous avons inscrites dans la loi de programmati...