Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je suis très sensible au charme tout court, et à celui de l'amendement n° 319 sans aucun doute, ainsi qu'à celui de l'amendement n° 325. En revanche sur l'amendement n° 324, je m'interroge.
Il a le même objet que le précédent. (L'amendement n° 199, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
C'est un avis très favorable sur ces deux amendements. Mais pour pouvoir conserver cet avantage spécifique, et bien légitime, que constitue le FIP Corse, encore faut-il que celui-ci puisse exister. Or ce n'est plus le cas dans cet article 14, puisque les fonds d'investissement de proximité ne sont plus régionalisés. Comme le terme de proximité...
Selon toutes les estimations, ce dispositif mis en place en juillet 2007 a connu un réel succès et a eu des effets positifs. Le Gouvernement n'a sans doute pas eu la prémonition de ce qui allait arriver, mais sans un tel dispositif, nos PME auraient eu plus de mal à se procurer des fonds propres pendant la crise financière. Le dispositif a eu a...
Il faut donc faire très attention et se rappeler qu'une dépense fiscale sert d'abord un but économique ou social avant d'être un avantage fiscal. M. le ministre le disait en expliquant, au début de la discussion budgétaire, qu'une dépense fiscale était aussi un crédit. Quand une dépense fiscale s'éloigne de l'économie ou du social pour n'existe...
Nous avons déjà examiné un amendement relatif à l'ISF, visant à coordonner les plafonds au regard de la réglementation européenne. L'amendement n° 197 rectifié traite le même sujet pour l'impôt sur le revenu. Je suis favorable au sous-amendement du Gouvernement. (Le sous-amendement n° 639 est adopté.) (L'amendement n° 197 rectifié, accepté ...
Cet amendement a pour objet de tenter de réduire le taux de l'avantage fiscal lorsque des tiers sont rémunérés. Nous avons déjà abordé ce sujet mercredi soir à propos du crédit d'impôt recherche.
Défavorable. Comme l'a dit Patrice Martin-Lalande lui-même, il s'agit d'un marronnier qui, pour le moment, reste euro-incompatible.
La commission n'a pas retenu cet amendement. Nous avons bien compris le problème évoqué par Michel Bouvard, mais nous avons été gênés par l'absence de définition précise de la condition d'investissement rapide ; seul un délai de six mois est prévu. N'oublions pas que la contrepartie à cette incitation fiscale qui est importante, puisqu'elle e...
La commission partage tout à fait l'analyse de Patrice Martin-Lalande et de Michel Herbillon. Elle avait donné un avis favorable à l'amendement présenté par Patrice Martin-Lalande ; qui permet une visibilité, qui est indispensable, sur la durée du contrat d'objectifs et de moyens. La réduction du taux s'impose, du fait que l'effet report a été...
Cet amendement a pour objet de préciser les caractéristiques des holdings qui permettent l'investissement au taux maximum. Depuis 2007, nous avons dû retoucher ce dispositif à de multiples reprises j'ai indiqué tout à l'heure que nous avons déjà réduit le nombre des associés à cinquante, à l'initiative de nos collègues sénateurs car, très r...
Nous avons évoqué à plusieurs reprises les investissements directs dans les PME. Cependant, lorsqu'un investisseur ne connaît pas personnellement de PME ou ne souhaite pas courir un trop grand risque, il peut réaliser un investissement intermédié, via des fonds spécialisés dans l'innovation les FCPI ou des fonds d'investissement de proximit...
Cet amendement, que j'ai évoqué lors de la discussion de l'amendement de Camille de Rocca Serra, tend à réintroduire une condition de régionalisation s'agissant des fonds d'investissement de proximité, en ramenant à trois le nombre de régions prises en compte pour l'application du quota de 60 % de ces fonds et en limitant à 50 % le pourcentage ...
J'ai présenté cet amendement par anticipation, puisqu'il s'agit, ici, de limiter à 50 % le pourcentage de la totalité de l'actif du fonds investi dans une même région. (L'amendement n° 196, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Monsieur le ministre, il est prévu qu'un certain nombre d'excellentes dispositions « anti-abus » de l'article 14 n'entrent en vigueur que le 1er janvier prochain. Or, la rapidité d'action dans ce secteur est telle qu'il me semble préférable qu'elles entrent en vigueur plus tôt. (L'amendement n° 47, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L...
Parler de cadeau fiscal, monsieur Bloche, monsieur de Rugy, est une contrevérité que la réalité des chiffres dément totalement. Si les recettes publicitaires ont été sensiblement supérieures et il faut s'en réjouir chez les chaînes publiques, elles ont été très inférieures pour les chaînes privées. S'agissant des chaînes publiques, j'ai to...
Pourquoi ? Parce que, ne connaissant que trop la situation budgétaire de l'État, je pensais qu'il fallait conserver des recettes importantes au bénéfice des chaînes publiques. Nous sommes parvenus à un équilibre, avec, d'une part, le maintien de la publicité en journée, et d'autre part, les parrainages en soirée. Cet équilibre me paraît très s...
Nous n'allons pas refaire le débat très intéressant que nous avons eu hier après-midi. Notre position n'ayant pas varié, la commission émet un avis défavorable.
Cette année, le bonus est resté au sein de France Télévisions ; mais l'élément qui compte est le contrat d'objectifs et de moyens. S'agissant des recettes globales dotation par la redevance et recettes publicitaires , il faudra rester dans le cadre global, et s'il doit y avoir une évolution, elle devra passer par une modification de ce contr...
La commission n'a pas examiné cet amendement. M. Lamour, qui a été notre remarquable rapporteur sur le texte instaurant la concurrence au titre des jeux en ligne pourrait exprimer une position.
