Amendements de Gilles Carrez

Dans l'alinéa 82 de cet article, après les mots : « intérieures de consommation », insérer les mots : « et la taxe spéciale de consommation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la première phrase de l'alinéa 81 de cet article, après le mot : « spéciale », insérer les mots : « de consommation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la dernière phrase de l'alinéa 62 de cet article, substituer aux mots : « de rachat », les mots : « d'achat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « consommation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 60 de cet article : « prévue au 1 lorsqu'il est utilisé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 25 de cet article, après le mot : « contrôle », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 60 de cet article, substituer aux mots : « mentionnée au 1 lorsque ce gaz naturel est utilisé », les mots : « prévue au 1 lorsqu'il est utilisé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 17 de cet article, substituer au mot : « prévus », le mot : «prévue ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Dans la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 14, au numéro du tarif des douanes 2905-11, substituer aux mots : « ne sont », les mots : « n'est ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Dans la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 11, à l'indice 13 ter, insérer le mot : « Hectolitre ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Dans la dernière colonne de la première ligne du tableau de l'alinéa 11 de cet article, substituer au mot : « taux », le mot : « tarif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 9 de cet article par les mots : « dont les tarifs sont fixés comme suit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le 1 du I de l'article 289 du code général des impôts est complété par les mots : « et qui ne sont pas exonérées en application des articles 261 à 261 E ». Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit un objectif de simplification. Il est en effet inutile d'imposer un formalisme exigé dans un but de contrôle de la TVA dans le cas d'opérat...

Dans la première phrase de l'alinéa 1 de cet article, substituer aux mots : « recettes au titre », les mots : « les recettes de l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 12 de cet article, après les mots : « taxe intérieure », insérer par deux fois les mots : « de consommation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « compensation », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 8 de cet article : « versée en application des articles L. 4151-8 et L. 4383-4 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la première phrase de l'alinéa 8 de cet article, après les mots : « au titre », substituer au mot : « de », les mots : « des exercices ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 7 de cet article, supprimer les mots : « mentionnées dans le tableau ci-après ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la première phrase de l'alinéa 1 de cet article, substituer aux mots : « relatif au », les mots : « sur la part de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « sur recettes », les mots : « sur les recettes de l'État du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 31 de cet article, substituer aux mots : « I à XI », les mots : « I à X » et aux mots : « XII à XV », les mots : « XI à XV ». Exposé sommaire : Amendement tendant à préciser l'entrée en vigueur du XI de l'article, relatif à l'assujettissement en France des prestations portant sur des opérations de service réalisées par un...