Amendements de Gilles Carrez
1894 amendements trouvés
08/12/2008 — Amendement N° 159 au texte N° 1266 - Article 48 (Adopté)
M. Carrez
À l'alinéa 2, supprimer le mot : « transmis ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle : actuellement les rôles supplémentaires ne sont pas transmis in extenso, seuls leurs montants peuvent être communiqués.
08/12/2008 — Amendement N° 158 au texte N° 1266 - Article 18 (Adopté)
M. Carrez
À l'alinéa 19, après la référence : « I », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2008 — Amendement N° 157 au texte N° 1266 - Article 59 (Tombe)
M. Carrez
I. - Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6. II. - En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans le cas où la différence mentionnée au 1° ou au 2° est négative, la perte subie vient en déduction des bénéfices des jours suivants. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2008 — Amendement N° 146 au texte N° 1266 - Article 49 (Adopté)
M. Carrez
À l'alinéa 10, substituer aux mots : « au sens de », les mots : « qui satisfait à la définition des petites et moyennes entreprises qui figure à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2008 — Amendement N° 145 au texte N° 1266 - Article 49 (Adopté)
M. Carrez
À l'alinéa 29, substituer aux mots : « doivent être des petites et moyennes entreprises au sens de », les mots : « qui satisfait à la définition des petites et moyennes entreprises qui figure à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2008 — Amendement N° 144 au texte N° 1266 - Article 41 (Tombe)
M. Carrez
À l'alinéa 9, après le mot : « majoration », insérer les mots : « prévue au I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2008 — Amendement N° 143 au texte N° 1266 - Article 41 (Tombe)
M. Carrez
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « véhicule automoteur spécialisé (VASP) », les mots : « véhicules automoteurs spécialisés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2008 — Amendement N° 142 au texte N° 1266 - Article 30 (Adopté)
M. Carrez
Après les mots : « e du 2 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « de l'article 11 du Règlement (CE) n° 1777/2005 du 17 octobre 2005 précité. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2008 — Amendement N° 121 au texte N° 1266 - Article 2 (Tombe)
M. Carrez
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « revenant à l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2008 — Amendement N° 120 au texte N° 1266 - Article 2 (Tombe)
M. Carrez
À l'alinéa 4, après le mot : « compétences », insérer le mot : « transférées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2008 — Amendement N° 119 au texte N° 1266 - Article 2 (Tombe)
M. Carrez
À l'alinéa 1, substituer au mot : « portées », le mot : « fixées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2008 — Amendement N° 118 au texte N° 1266 - Article 1er (Tombe)
M. Carrez
À la dernière colonne de la première ligne du tableau de l'alinéa 11, substituer aux mots : « DIMINUTION du produit versé (col B) », le mot : « TOTAL ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2008 — Amendement N° 117 au texte N° 1266 - Article 1er (Tombe)
M. Carrez
À l'alinéa 7, substituer au mot : « IGN », les mots : « de l'Institut géographique national (IGN) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2008 — Amendement N° 116 au texte N° 1266 - Article 1er (Tombe)
M. Carrez
À l'alinéa 6, après les mots : « à l'exception des régions », insérer le mot : « Alsace, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2008 — Amendement N° 115 au texte N° 1266 - Article 1er (Tombe)
M. Carrez
À l'alinéa 5, substituer au montant : « 26 263 466 euros », le montant : « 26 263 465 euros ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence entre le texte et le tableau récapitulatif figurant à l'alinéa 11.
05/12/2008 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 1266 - Après l'article 64 (Adopté)
M. Carrez, M. Nayrou, M. Launay, M. Michel Bouvard
Le Gouvernement présente, au plus tard le 1er octobre 2009, un rapport au Parlement sur l'opportunité d'étendre aux personnels des régies directes des collectivités locales, dès l'instant que celles-ci gèrent ou exploitent un service public industriel et commercial, le bénéfice de l'allocation de chômage partiel. Exposé sommaire : L'amendemen...
05/12/2008 — Amendement N° 57 au texte N° 1266 - Après l'article 64 (Adopté)
M. Carrez, M. Michel Bouvard
L'article 14 de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les mêmes informations relatives à l'agence française de développement y sont présentées. » Exposé sommaire : Depuis plusieurs années déjà existe un débat sur la nature de l'Agence Française de dév...
05/12/2008 — Amendement N° 56 au texte N° 1266 - Article 53 (Retiré)
M. Carrez
À la deuxième phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « ou inobservation grave des prescriptions de l'autorisation ». Exposé sommaire : L'article 53 autorise l'État à garantir l'indemnisation des dommages causés à des tiers dans le cadre d'une opération spatiale dans les conditions définies par la loi du 3 juin 2008 relatives aux opératio...
05/12/2008 — Sous-Amendement N° 55 à l'amendement N° 2008 au texte N° 1266 - Article 50 (Adopté)
M. Carrez
Substituer aux alinéas 2 à 5 les six alinéas suivants : « I. - Il est créé un conseil de normalisation des comptes publics, chargé d'émettre un avis préalable sur les règles applicables à la comptabilité générale de l'État et, sans préjudice des compétences de l'autorité mentionnée au a du 1° de l'article 152 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2...
05/12/2008 — Amendement N° 54 au texte N° 1266 - Après l'article 48 (Adopté)
M. Carrez, M. Michel Bouvard
Au plus tard le 1er octobre 2009, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la taxe locale d'équipement et les taxes d'urbanisme, précisant l'état du recouvrement de celles-ci, les difficultés constatées et les pistes de réforme envisageables. Exposé sommaire : Le recouvrement des taxes d'urbanisme pose depuis longtemps d'importants p...
